{"id":1048,"date":"2026-06-02T09:40:21","date_gmt":"2026-06-02T07:40:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.waltio.com\/be-fr\/?page_id=1048"},"modified":"2026-06-02T11:03:23","modified_gmt":"2026-06-02T09:03:23","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.waltio.com\/be-fr\/cgv-cgu\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et d’Utilisation"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e9ambule<\/span><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent le socle contractuel global. Elles sont compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les annexes r\u00e9gionales et par les conditions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 certains services. En cas de contradiction, l\u2019annexe sp\u00e9ciale applicable pr\u00e9vaut sur le socle g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Waltio met \u00e0 disposition des Utilisateurs un logiciel h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 distance et rendu disponible par Internet ainsi que le support technique qui y est associ\u00e9. Le logiciel vise \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur de r\u00e9unir l\u2019ensemble de ses transactions effectu\u00e9es en cryptomonnaies et de pr\u00e9parer ses obligations d\u00e9claratives.<\/span><\/p>\n

Waltio ne constitue ni une prestation d\u2019expertise comptable, ni un service de conseil juridique, fiscal ou financier personnalis\u00e9. La Plateforme est un outil technique. L\u2019Utilisateur reste seul responsable de l\u2019exactitude de ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s des administrations ou autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/span><\/p>\n

Les Services sont destin\u00e9s aux Utilisateurs r\u00e9sidant dans les pays ouverts \u00e0 la commercialisation par la Soci\u00e9t\u00e9, tels qu\u2019indiqu\u00e9s sur le Site. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9 de limiter, suspendre ou retirer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services dans certains pays ou territoires, notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution de son offre, de ses contraintes op\u00e9rationnelles ou de la r\u00e9glementation applicable.<\/span><\/p>\n

Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier, avant toute utilisation des Services, que ceux-ci sont adapt\u00e9s \u00e0 sa situation et compatibles avec les lois, r\u00e9glementations, obligations d\u00e9claratives et r\u00e8gles fiscales applicables dans son pays de r\u00e9sidence ou dans toute autre juridiction concern\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que les Services r\u00e9pondent aux exigences sp\u00e9cifiques de chaque cadre r\u00e9glementaire local.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

Article 1 \u2013 Objet<\/span><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) sont applicables aux sites internet<\/span> www.waltio.com<\/span><\/a> et<\/span> tax.waltio.com<\/span><\/a> et l’application Waltio (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 WALTIO (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/span><\/p>\n

Le Site a pour objet de mettre \u00e0 disposition de tout utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) les services d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 2 (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb).<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition et d\u2019utilisation du Site et des Services.<\/span><\/p>\n

En acc\u00e9dant au Site, ou en utilisant les Sevices, l’Utilisateur d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 et le pouvoir de conclure un contrat juridiquement contraignant et reconnait comprendre et accepter de se conformer aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/span><\/p>\n

En acceptant les pr\u00e9sentes, l\u2019Utilisateur accepte de recevoir des communications dans un but informatif de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019Utilisateur pourra r\u00e9voquer son consentement \u00e0 tout moment en suivant les liens de d\u00e9sinscription pr\u00e9sents dans les informations communiqu\u00e9es ou via l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Compte.<\/span><\/p>\n

Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute adh\u00e9sion sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur qui n\u2019accepte pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions doit cesser d’utiliser le Site et ne doit pas utiliser les Services.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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\u00a0<\/div>\n

Article 2 \u2013 Services<\/span><\/h3>\n<\/div>\n
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2.1. Objet des Services<\/b><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des Utilisateurs une plateforme en ligne permettant, selon la formule souscrite, de centraliser, importer, r\u00e9concilier, analyser et suivre leurs transactions en actifs num\u00e9riques, notamment \u00e0 des fins de reporting, d\u2019organisation de donn\u00e9es et de conformit\u00e9 fiscale.<\/span><\/p>\n

Les Services peuvent inclure, selon les cas, l\u2019agr\u00e9gation de donn\u00e9es issues de sources tierces, la g\u00e9n\u00e9ration de rapports et documents num\u00e9riques, ainsi que des outils d\u2019aide \u00e0 la pr\u00e9paration des obligations d\u00e9claratives de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

2.2. Formules et tarifs<\/b><\/p>\n

Les Services sont propos\u00e9s sous diff\u00e9rentes formules, options et niveaux d\u2019acc\u00e8s, dont les caract\u00e9ristiques essentielles, limitations \u00e9ventuelles et conditions tarifaires sont d\u00e9crites sur la<\/span> page d\u00e9di\u00e9e du Site<\/span><\/a> en vigueur au jour de la souscription.<\/span><\/p>\n

Le contenu exact des fonctionnalit\u00e9s accessibles d\u00e9pend de la formule souscrite, du pays de commercialisation concern\u00e9, des connecteurs disponibles, ainsi que des contraintes techniques propres aux sources de donn\u00e9es utilis\u00e9es.<\/span><\/p>\n

2.3. \u00c9volutions<\/b><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 peut faire \u00e9voluer \u00e0 tout moment les Services, les formules, les fonctionnalit\u00e9s, les interfaces, les connecteurs, les options et les modalit\u00e9s techniques d\u2019acc\u00e8s, notamment afin d\u2019am\u00e9liorer le Service, de l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution r\u00e9glementaire, ou de tenir compte de contraintes techniques, de s\u00e9curit\u00e9 ou op\u00e9rationnelles.<\/span><\/p>\n

Ces \u00e9volutions n\u2019ont pas pour effet de priver l\u2019Utilisateur des fonctionnalit\u00e9s essentielles correspondant \u00e0 la formule souscrite, sous r\u00e9serve des adaptations rendues n\u00e9cessaires par la loi, un tiers, une contrainte technique ou un cas de force majeure.<\/span><\/p>\n

2.4. Support et exclusions<\/b><\/p>\n

Selon la formule souscrite, la Soci\u00e9t\u00e9 peut fournir une assistance technique relative \u00e0 l\u2019utilisation de la plateforme.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit, au titre des pr\u00e9sentes, ni prestation d\u2019expertise comptable, ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil financier personnalis\u00e9. Les Services constituent un outil technique d\u2019aide au traitement de donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9paration de documents num\u00e9riques.<\/span><\/p>\n

2.5. Services Additionnels<\/b><\/p>\n

Des services compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre propos\u00e9s en suppl\u00e9ment d\u2019une formule standard (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services Additionnels \u00bb).<\/span><\/p>\n

Ces Services Additionnels ne peuvent \u00eatre souscrits ind\u00e9pendamment d\u2019une formule principale active, sauf mention contraire expresse sur le Site ou dans l\u2019Offre applicable.<\/span><\/p>\n

Ils peuvent notamment comprendre, selon l\u2019Offre applicable, un accompagnement technique personnalis\u00e9, une revue manuelle du compte, une v\u00e9rification de coh\u00e9rence des donn\u00e9es, ou une prise en charge renforc\u00e9e de certaines op\u00e9rations de traitement.<\/span><\/p>\n

Les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de r\u00e9alisation, les d\u00e9lais, le p\u00e9rim\u00e8tre et les limitations de ces prestations sont d\u00e9taill\u00e9s dans l\u2019Annexe A des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n

Les Services Additionnels ont pour objet d\u2019am\u00e9liorer la coh\u00e9rence technique et l\u2019exploitabilit\u00e9 des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur, sans constituer une prestation d\u2019expertise comptable ni un conseil fiscal ou juridique personnalis\u00e9.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur demeure seul responsable de l\u2019exactitude de ses d\u00e9clarations et de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des livrables remis par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

En cas de souscription \u00e0 un Service Additionnel moins de quatre (4) semaines avant la date limite d\u00e9clarative applicable \u00e0 l\u2019Utilisateur, la Soci\u00e9t\u00e9 fera ses meilleurs efforts pour r\u00e9aliser la prestation en temps utile, sans garantie de livraison avant cette \u00e9ch\u00e9ance.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Article 3 – Acc\u00e8s au site et aux Services<\/span><\/h3>\n<\/div>\n
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3.1. Acc\u00e8s au Site<\/b><\/p>\n

Les Services sont accessibles, sous r\u00e9serve des restrictions mentionn\u00e9es sur le Site, \u00e0 toute personne physique ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale dans son pays de r\u00e9sidence et disposant de la capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions, ainsi qu\u2019\u00e0 toute personne morale agissant par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne physique habilit\u00e9e \u00e0 contracter en son nom et pour son compte.<\/span><\/p>\n

Les pays dans lesquels les Services sont ouverts \u00e0 la commercialisation par la Soci\u00e9t\u00e9 sont indiqu\u00e9s directement sur le Site.<\/span><\/p>\n

3.2. Cr\u00e9ation d\u2019un Compte<\/b><\/p>\n

Le Compte d\u00e9signe le compte num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9 de l’Utilisateur sur le Site, gr\u00e2ce auquel il\/elle peut acc\u00e9der aux Services (ci-apr\u00e8s : le \u00ab Compte \u00bb).<\/span><\/p>\n

L\u2019utilisation des Services n\u00e9cessite que l\u2019Utilisateur cr\u00e9e un compte sur le site, en remplissant le formulaire d’inscrption pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit fournir l\u2019ensemble des informations marqu\u00e9es comme obligatoires et s’engager \u00e0 les compl\u00e9ter avec sinc\u00e9rit\u00e9. Toute inscription incompl\u00e8te ne sera pas valid\u00e9e.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu\u2019elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable de dommages subis par l\u2019Utilisateur du fait du caract\u00e8re erron\u00e9 ou incomplet des Informations communiqu\u00e9es.<\/span><\/p>\n

L\u2019inscription entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un Compte, lui donnant acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel qui lui permet de g\u00e9rer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Soci\u00e9t\u00e9 juge les plus appropri\u00e9s pour rendre lesdits Services.<\/span><\/p>\n

3.3. S\u00e9curit\u00e9 du Compte<\/b><\/p>\n

L’acc\u00e8s au Compte est prot\u00e9g\u00e9 par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 son Compte apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.<\/span><\/p>\n

Les identifiants sont confidentiels et constituent la preuve de l\u2019identit\u00e9 sur le Site et lors de l\u2019utilisation des Services. Le mot de passe du Compte pourra \u00eatre modifi\u00e9 par l\u2019Utilisateur et ne sera jamais r\u00e9clam\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le Compte est strictement personnel et l\u2019Utilisateur s\u2019interdit de le partager, pr\u00eater ou c\u00e9der \u00e0 quelque personne que ce soit, en ce compris toute personne effectuant ses d\u00e9clarations fiscales sur le m\u00eame foyer fiscal. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019emp\u00eacher une utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse de son Compte.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 lors de l\u2019utilisation d\u2019un Compte.<\/span><\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur constate ou suspecte une utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse de ses acc\u00e8s, il doit imm\u00e9diatement contacter la Soci\u00e9t\u00e9 aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9ambule des pr\u00e9sentes. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es en pareil cas.<\/span><\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un Compte ne garantit pas, \u00e0 elle seule, la disponibilit\u00e9 de l\u2019ensemble des Services, fonctionnalit\u00e9s ou moyens de paiement dans tous les pays.<\/span><\/p>\n

3.4. Fin d\u2019acc\u00e8s aux Services<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions sont accept\u00e9es par l\u2019Utilisateur et prennent effet au jour de la cr\u00e9ation de son Compte.. Elles restent applicables pour toute la dur\u00e9e durant laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 laissera les Services accessibles \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire du Site, en se rendant depuis son profil sur le Site ou par simple demande au service client \u00e0 l\u2019adresse support@waltio.com. La d\u00e9sinscription entra\u00eene la r\u00e9siliation automatique et imm\u00e9diate de l\u2019Abonnement aux Services payants (Article 5).<\/span><\/p>\n

D\u00e8s sa d\u00e9sinscription, l\u2019Utilisateur n\u2019aura plus acc\u00e8s aux Services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

L\u2019ensemble de ses informations et donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur seront supprim\u00e9es des bases actives, sauf obligations l\u00e9gales\/archivage (voir 8.5).<\/span><\/p>\n

La r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement entra\u00eene la fin d\u2019acc\u00e8s aux Services payants dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n<\/div>\n


Article 4 \u2013 Conditions financi\u00e8res<\/span><\/h3>\n<\/div>\n
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Le prix des Services est indiqu\u00e9 sur le Site.<\/span><\/p>\n

Sauf mention contraire, les prix des Services sont exprim\u00e9s en euros (EUR), qui constituent la devise de r\u00e9f\u00e9rence de la Soci\u00e9t\u00e9. Lorsque des prix sont affich\u00e9s ou pay\u00e9s dans une autre devise, le montant effectivement factur\u00e9 ou d\u00e9bit\u00e9 peut varier en fonction du taux de change appliqu\u00e9 par le prestataire de paiement, la banque ou le r\u00e9seau concern\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les \u00e9ventuels frais bancaires, frais de change, ou autres frais factur\u00e9s par un prestataire tiers demeurent \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur, sauf mention contraire expresse.<\/span><\/p>\n

Sauf mention contraire, les prix sont affich\u00e9s toutes taxes comprises ou hors taxes selon les r\u00e8gles applicables au march\u00e9 concern\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. Toute taxe indirecte, TVA, GST, sales tax ou charge \u00e9quivalente applicable au titre de la fourniture des Services sera factur\u00e9e ou int\u00e9gr\u00e9e au prix conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Tout changement du taux de taxe pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Services.<\/span><\/p>\n

Les formules des Services payants sont propos\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019acceptation d\u2019un abonnement saisonnier \u00e0 reconduction tacite pouvant \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019Utilisateur depuis son Compte.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa libre discr\u00e9tion et selon des modalit\u00e9s dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix.<\/span><\/p>\n

4.1. R\u00e9vision des prix<\/b><\/p>\n

Le prix des Services peut faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment, \u00e0 sa libre discr\u00e9tion. L\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 de ces modifications par la Soci\u00e9t\u00e9 par email sous un pr\u00e9avis d\u2019un mois au moins avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouveaux tarifs.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur qui n\u2019accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin \u00e0 son utilisation des Services selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.2. A d\u00e9faut, il sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les nouveaux tarifs.<\/span><\/p>\n

4.2. Facturation et modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/p>\n

Les Services font l\u2019objet de factures qui sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur par tout moyen utile. Les modalit\u00e9s de paiement du prix des Services sont d\u00e9crites sur le Site<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur est libre de choisir la modalit\u00e9 de paiement qui lui convient.<\/span><\/p>\n