{"id":643,"date":"2024-01-31T11:57:27","date_gmt":"2024-01-31T10:57:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.waltio.com\/be-fr\/?p=643"},"modified":"2025-02-04T11:57:07","modified_gmt":"2025-02-04T10:57:07","slug":"la-fiscalite-des-cryptomonnaies-en-belgique-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.waltio.com\/be-fr\/blog\/la-fiscalite-des-cryptomonnaies-en-belgique-2\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies en Belgique"},"content":{"rendered":"\n

La fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies en Belgique se distingue de celles de la France et des autres pays Europ\u00e9ens. En effet, la m\u00e9thode de calcul et les obligations fiscales ne sont pas les m\u00eames.
Mais alors, quelles sont ces diff\u00e9rences et que doit-on d\u00e9clarer en tant que r\u00e9sident fiscal Belge ?
Voyons cela en d\u00e9tail, dans le d\u00e9roul\u00e9 de cet article \ud83d\ude42<\/h2>\n\n\n\n

Quelle fiscalit\u00e9 pour les cryptomonnaies en Belgique ? <\/strong>\u2696\ufe0f<\/h3>\n\n\n\n
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En Belgique, il n’existe aucun cadre r\u00e9glementaire d\u00e9di\u00e9 n\u2019existe pour les imp\u00f4ts crypto. Par cons\u00e9quent, le r\u00e9gime fiscal belge existant pour les op\u00e9rations de bourse traditionnelles est \u00e9galement applicable aux cryptomonnaies alors m\u00eame qu\u2019il ne semble pas des plus adapt\u00e9.

L\u2019Administration fiscale belge est n\u00e9anmoins dot\u00e9e d\u2019un Service de d\u00e9cision anticip\u00e9es (SDA) qui permet \u00e0 tout contribuable d\u2019obtenir une d\u00e9cision quant aux cons\u00e9quences fiscales d’une op\u00e9ration ou d’une situation future. Les d\u00e9cisions rendues permettent de comprendre comment les r\u00e9gimes fiscaux sont appliqu\u00e9s aux cryptomonnaies.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents profils d\u2019investisseurs dans la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies en Belgique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Les diff\u00e9rentes r\u00e8gles et obligations fiscales d\u00e9pendent d\u2019un point cl\u00e9 : votre profil investisseur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon la d\u00e9termination retenue, vous aurez des obligations suppl\u00e9mentaires de d\u00e9claration ou au contraire vous pourriez \u00eatre totalement exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t dans certains cas. Voici les trois profils: <\/p>\n\n\n\n

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  1. Le bon p\u00e8re de famille <\/strong>( \u00e0 comprendre comme la personne agissant dans le cadre d\u2019une gestion normale de son patrimoine priv\u00e9)
    <\/li>\n\n\n\n
  2. Le sp\u00e9culateur<\/strong> : tout ce qui n\u2019est pas effectu\u00e9 dans le cadre d\u2019une gestion normale de patrimoine priv\u00e9e engendrera une gestion anormale et donc une d\u00e9termination de profil sp\u00e9culateur.
    <\/li>\n\n\n\n
  3. Le professionnel<\/strong> : ceci se comprend comme la personne qui r\u00e9alise une activit\u00e9 professionnelle pouvant \u00eatre principale ou annexe avec l\u2019acquisition de techniques et de mat\u00e9riel professionnel.
    <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Tous les investisseurs ne seront pas soumis aux m\u00eames obligations et plusieurs types de revenus seront soumis \u00e0 diff\u00e9rentes d\u00e9clarations ainsi que diff\u00e9rents taux d\u2019imposition. Chez Waltio, nous avons d\u00e9velopp\u00e9 un questionnaire, permettant de vous aider \u00e0 d\u00e9couvrir votre profil d’investisseur.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    Quelles obligations fiscales pour quels profils d\u2019investisseurs belge ?<\/strong> \ud83d\udc65<\/h3>\n\n\n\n
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    Deux obligations fiscales vont se distinguer en Belgique, mais tous les profils ne seront pas forc\u00e9ment soumis aux deux obligations.<\/p>\n\n\n\n

    Premi\u00e8re obligation fiscale : la d\u00e9claration des plus-values<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le fait g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019imposition est un \u00e9l\u00e9ment actuellement d\u00e9battu en Belgique. Certains professionnels du droit consid\u00e8rent que la cession\/conversion d\u2019une cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie sera un \u00e9v\u00e9nement imposable alors que d\u2019autres consid\u00e8rent que seules les op\u00e9rations de cession cryptomonnaie – fiat\/biens\/services seront imposables.<\/p>\n\n\n\n

    Selon l\u2019interpr\u00e9tation choisie, la m\u00e9thode de calcul <\/a>devra \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 chaque transaction pour obtenir le montant total de la plus-value ou de la moins-value r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    La m\u00e9thode de calcul est la m\u00e9thode FiFo<\/strong> (first in, first out) et la plus-value nette sera calcul\u00e9e par le biais de la formule : prix de cession – (prix d\u2019acquisition – frais de transaction). <\/p>\n\n\n\n

    Si le r\u00e9sultat de l’int\u00e9gralit\u00e9 de vos cession d\u00e9gage une plus-value, celle-ci sera soumise au r\u00e9gime fiscal des revenus divers et sera impos\u00e9e \u00e0 la flat-tax de 33%.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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    Exemple : Le 2 f\u00e9vrier 2022, j\u2019ach\u00e8te 1 ETH pour une valeur fiat de 2 000 euros.<\/p>\n\n\n\n

    Le 16 juin 2022, je vends 1 ETH pour une valeur fiat de 3 000 euros dont 50 euros de frais de transaction.<\/p>\n\n\n\n

    Le calcul sera le suivant : 2 000 – (3000 – 50) = 950 euros de plus-values.<\/p>\n\n\n\n

    Je dois d\u00e9clarer 950 euros au titre des revenus divers et je serai impos\u00e9 sur 33% de ce gain soit une imposition de 313 euros.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \ud83d\udca1 Cette obligation de d\u00e9claration et de paiement de l\u2019imp\u00f4t ne s\u2019appliquera qu\u2019aux profils sp\u00e9culateurs et professionnels. Le bon p\u00e8re de famille est totalement exon\u00e9r\u00e9 de cette obligation !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Deuxi\u00e8me obligation fiscale : la d\u00e9claration des gains passifs<\/strong><\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    Certaines op\u00e9rations en cryptomonnaies peuvent entra\u00eener des gains passifs pouvant \u00eatre per\u00e7us contre des int\u00e9r\u00eats. C\u2019est notamment le cas des op\u00e9rations de farming, staking, lending\u2026 Ces op\u00e9rations pourraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les revenus mobiliers et seraient tax\u00e9es \u00e0 hauteur de 30%.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le fait g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019imposition sera la perception\/r\u00e9ception de ces gains sur vos comptes et sur vos wallets. Vous devrez donc d\u00e9clarer ces gains selon leur valeur fiat de march\u00e9 au jour de la r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

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    Exemple :  je per\u00e7ois 0.10 ETH issus du staking pour une valeur de 100 euros au jour de la r\u00e9ception sur mon Metamask.

    Je dois d\u00e9clarer 100 euros au titre des revenus mobiliers et je serai impos\u00e9 sur 30% de ce gain soit une imposition de 30 euros.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \ud83d\udca1Cette obligation s\u2019applique \u00e0 tous les profils ! Le bon p\u00e8re de famille, m\u00eame s\u2019il est exon\u00e9r\u00e9 des d\u00e9clarations et de l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values, devra toujours d\u00e9clarer et payer le montant d\u2019imposition sur ses gains d\u00e8s lors qu\u2019il a r\u00e9alis\u00e9 des op\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rant des gains passifs.

    Voil\u00e0, vous en savez d\u00e9sormais plus sur la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies en Belgique. Vous \u00eates d\u00e9sormais pr\u00eats \u00e0 acheter ou vendre des cryptomonnaies sur vos plateformes pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es.<\/a><\/p>\n\n\n\n