{"id":11954,"date":"2026-10-26T17:00:17","date_gmt":"2026-10-26T16:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/?p=11954"},"modified":"2026-10-26T17:00:20","modified_gmt":"2026-10-26T16:00:20","slug":"actions-tokenisees-fiscalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/blog\/actions-tokenisees-fiscalite\/","title":{"rendered":"Actions tok\u00e9nis\u00e9es : quelle fiscalit\u00e9 et comment les d\u00e9clarer ?"},"content":{"rendered":"\n

Kraken, Robinhood ou Bybit permettent aujourd’hui d’acheter des fractions d’actions Apple, Nvidia ou des parts du S&P 500 sous forme de jetons inscrits sur la blockchain. Si l’acc\u00e8s au march\u00e9 boursier s’en trouve facilit\u00e9, la fiscalit\u00e9 de ces op\u00e9rations soul\u00e8ve une difficult\u00e9 majeure : aux yeux du fisc, ces actifs ne sont pas de simples cryptomonnaies.<\/h2>\n\n\n\n

Une mauvaise qualification juridique expose \u00e0 des erreurs de calcul et \u00e0 des redressements. Analyse du r\u00e9gime applicable, des obligations d\u00e9claratives et des points de vigilance.<\/h2>\n\n\n\n

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Comment les actions tokenis\u00e9es sont-elles qualifi\u00e9es par la DGFiP ? <\/h3>\n\n\n\n

La confusion autour des actions tok\u00e9nis\u00e9es vient d’un d\u00e9calage entre le contenant technologique (la blockchain) et le contenu juridique (l’action). Pour l’administration fiscale et l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), le fait qu’un titre soit \u00e9mis, enregistr\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 via un registre distribu\u00e9 (DLT) ne modifie pas sa nature fondamentale. C’est le principe de primaut\u00e9 de la substance sur la forme (substance-over-form<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9terminer le r\u00e9gime d’imposition, il faut confronter les droits r\u00e9els conf\u00e9r\u00e9s par le token aux d\u00e9finitions du Code mon\u00e9taire et financier (CMF) et du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI).<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan fiscal, trois cat\u00e9gories coexistent :<\/p>\n\n\n\n