\u201cPour la premi\u00e8re ann\u00e9e, les Fran\u00e7ais ont l\u2019obligation l\u00e9gale de calculer et d\u00e9clarer leurs gains imposables en actif-num\u00e9riques en m\u00eame temps que leur d\u00e9claration de revenus,\u201d\u00a0pr\u00e9cise\u00a0le livre blanc de Waltio et ORWL Avocats<\/a>\u00a0\u00e0 propos de la fiscalit\u00e9 des crypto-monnaies en France.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le contribuable doit remplir deux formulaires distincts. Par ailleurs, s\u2019il d\u00e9tient des comptes d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (tel que Binance, Coinbase\u2026), il doit en informer l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise via un formulaire sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n Mais concentrons-nous sur les obligations d\u00e9claratives de crypto-monnaies. En effet, celles-ci sont impos\u00e9es dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 d\u2019achat et de revente d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 titre occasionnel.<\/p>\n\n\n\n Cette annexe permet de calculer la plus-value imposable sur la d\u00e9claration 2086. Pour cela, il faut d\u00e9tailler chacune des op\u00e9rations imposables r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e fiscale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Une op\u00e9ration imposable est une op\u00e9ration d\u2019\u00e9change d\u2019actifs num\u00e9riques contre une devise mon\u00e9taire d\u2019Etat. Mais aussi l\u2019utilisation d\u2019un actif num\u00e9rique comme moyen de paiement pour l\u2019achat d\u2019un bien ou d\u2019un service.<\/p>\n\n\n\n \u201cL\u2019annexe implique de d\u00e9clarer un nombre tr\u00e8s important d\u2019informations relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de trading du contribuable et \u00e0 son patrimoine en actifs num\u00e9riques\u201d, pr\u00e9cise le livre Blanc de Waltio et ORWL Avocats \u00e0 propos de la fiscalit\u00e9 des crypto-monnaies en France.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Les points \u00e0 indiquer dans cette annexe sont :<\/p>\n\n\n\n \u2013 le<\/strong> prix de cession <\/strong>des actifs num\u00e9riques<\/p>\n\n\n\n \u2013 le <\/strong>prix total d\u2019acquisition du portefeuille<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2013 la valeur globale du portefeuille <\/strong>\u00e0 la date de cession<\/p>\n\n\n\n \u2013 le montant de la plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9e<\/strong> sur l\u2019op\u00e9ration imposable.<\/p>\n\n\n\n Comment calculer la valeur globale du portefeuille de vos bitcoins et crypto-monnaies?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans un premier temps, il faut rassembler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es de ses comptes (portefeuille de stockage \u00e0 froid\u200a\u2014\u200awallets<\/em>\u2013 et plateformes d\u2019\u00e9changes). Ensuite, lors de chaque op\u00e9ration imposable, il convient de valoriser les coins en portefeuille en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 \u00ab des sites internet proposant des historiques de cotation moyenne journali\u00e8re sur les principales plateformes d\u2019\u00e9change \u00bb, comme par exemple CoinMarketCap.<\/p>\n\n\n\n Comment obtenir le montant de la plus ou moins value r\u00e9alis\u00e9e ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9terminer la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e, il faut faire la somme de toutes les plus ou moins-values tir\u00e9es des op\u00e9rations imposables.<\/p>\n\n\n\n La formule de calcul est la suivante :<\/p>\n\n\n\n Plus value imposable = Cash-out\u200a\u2014\u200aCash-in * (Cash-out \/ Valeur totale du portefeuille \u00e0 la date de cession)<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9aliser ces calculs, ce r\u00e9gime implique d\u2019identifier les op\u00e9rations imposables, de suivre le montant des cash-in et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des transactions de son portefeuille pour pouvoir le valoriser.<\/p>\n\n\n\n De plus, une fois l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de vos plus-ou-moins values calcul\u00e9es pour chacune de vos op\u00e9rations imposables, il convient de reporter le montant de la plus-value globale. Une case sp\u00e9cifique au formulaire 2042C est pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et ce conform\u00e9ment au nouveau r\u00e9gime pr\u00e9vu par l\u2019article 150 VH bis CGI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi, cette plus ou moins-value globale <\/strong>est \u00e9gale \u00e0 la somme de toutes les plus ou moins-values issues des op\u00e9rations imposables r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, calculer et d\u00e9clarer ses plus-values en actifs num\u00e9riques ne sont pas suffisants pour \u00eatre conformes avec la l\u00e9gislation fiscale.<\/p>\n\n\n\n En-t\u00eate du formulaire 3916-Bis de d\u00e9claration des comptes d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n\n\n\n Le formulaire \u00e0 remplir est le 3916Bis. C\u2019est un d\u00e9riv\u00e9 du formulaire de d\u00e9claration des comptes d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Formulaire 3916).<\/p>\n\n\n\n Les comptes de crypto-monnaies ne r\u00e9alisant pas de conversion de crypto-monnaies contre des devises mon\u00e9taires d\u2019Etat sont aussi \u00e0 d\u00e9clarer.<\/p>\n\n\n\n \u201c S\u2019il est \u00e9vident que les actifs num\u00e9riques d\u00e9tenus sur un Ledger ne sont pas concern\u00e9s par cette obligation d\u00e9clarative, des incertitudes subsistent sur l\u2019obligation de d\u00e9clarer des comptes qui, sans \u00eatre custodial, ne sont pas totalement non-custodial (Set, Compound, etc.).\u201d<\/em>\u00a0Pr\u00e9cise le\u00a0livre Blanc de Waltio et ORWL Avocats<\/a>\u00a0\u00e0 propos de la fiscalit\u00e9 des crypto-monnaies.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Ainsi, les obligations d\u00e9claratives de crypto-monnaies s\u2019adressent aux contribuables ayant r\u00e9alis\u00e9 une plus-value globale tel qu\u2019il est pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019article 150 VH bis CGI. <\/strong>Cela s\u2019applique quelque soit le montant ou \u00e0 ceux d\u00e9tenant des comptes d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus sur la fiscalit\u00e9 des crypto-monnaies pour un contribuable fran\u00e7ais, voici le livre blanc de 18 pages. Il est gratuit et co-r\u00e9dig\u00e9 avec le cabinet d\u2019avocats ORWL Avocats, sp\u00e9cialis\u00e9 sur les enjeux juridiques des crypto-actifs. Il vous permettra de comprendre dans le d\u00e9tail comment calculer votre plus-value imposable, comprendre et anticiper un contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n\n\n\n Pour toute autre question relative \u00e0 fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies ou \u00e0 notre solution, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 hello@waltio.com<\/a> ou bien via notre chaine Telegram.<\/a> Vous pouvez \u00e9galement nous suivre sur Twitter<\/a>, LinkedIn<\/a> ou Facebook<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pierre Morizot<\/p>\n\n\n\n Cofondateur de Waltio.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/09\/2-1-1024x576.png\")
Remplir le f<\/strong>ormulaire 2086 Annexe de calcul de la plus-value imposable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Report dans le formulaire 2042C<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9clarer les comptes d\u2019actifs num\u00e9riques d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger via le formulaire 3916 Bis<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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