2020<\/strong> marque un tournant dans la fiscalit\u00e9 des actifs num\u00e9riques : c\u2019est l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle les particuliers d\u00e9poseront leurs premi\u00e8res \u00ab d\u00e9clarations de plus-values sur actifs num\u00e9riques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n S\u2019applique en effet depuis le 1er janvier 2019 un r\u00e9gime fiscal d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces nouveaux actifs qui, par leurs caract\u00e9ristiques in\u00e9dites, ont mis \u00e0 mal les cat\u00e9gories d\u2019imposition existantes.<\/p>\n\n\n\n Avant cette date, la fiscalit\u00e9, loin d\u2019\u00eatre inexistante, s\u2019appliquait maladroitement et apparaissait manifestement inadapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Certains b\u00e9n\u00e9ficiaient des quelques opportunit\u00e9s ouvertes par le r\u00e9gime des plus- values sur biens meubles (i.e., l\u2019exon\u00e9ration des cessions inf\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac). Nombreux d\u00e9sesp\u00e9raient \u00e0 devoir payer un imp\u00f4t sup\u00e9rieur au montant effectif des plus-values per\u00e7ues en euros du fait de l\u2019imposition des transactions crypto-crypto\u2026 \u2194\ufe0f<\/p>\n\n\n\n D\u00e9sormais, pour calculer la plus-value globale r\u00e9alis\u00e9e sur des actifs num\u00e9riques, il convient de :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Neutraliser les transactions crypto-crypto<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 La d\u00e9clarer annuellement<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 D\u2019imposer un taux forfaitaire de 30 %<\/p>\n\n\n\n Ce que dit la loi <\/strong>\ud83d\udc68\u200d\u2696\ufe0f <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Les actifs num\u00e9riques comprennent :<\/em><\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 (\u2026) tout bien incorporel repr\u00e9sentant, sous forme num\u00e9rique, un ou plusieurs droits pouvant \u00eatre \u00e9mis, inscrits, conserv\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s au moyen d\u2019un dispositif d\u2019enregistrement \u00e9lectronique partag\u00e9 permettant d\u2019identifier, directement ou indirectement, le propri\u00e9taire dudit bien [Code mon\u00e9taire et financier, article L. 552-2].<\/em><\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 Toute repr\u00e9sentation num\u00e9rique d\u2019une valeur qui n\u2019est pas \u00e9mise ou garantie par une banque centrale ou par une autorit\u00e9 publique, qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement attach\u00e9e \u00e0 une monnaie ayant cours l\u00e9gal et qui ne poss\u00e8de pas le statut juridique d\u2019une monnaie, mais qui est accept\u00e9e par des personnes physiques ou morales comme un moyen d\u2019\u00e9change et qui peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e, stock\u00e9e ou \u00e9chang\u00e9e \u00e9lectroniquement [Code mon\u00e9taire et financier, article L. 54-10-1].<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re d\u2019actifs num\u00e9riques, l\u2019Administration a initialement pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab les crit\u00e8res d\u2019exercice habituel ou occasionnel de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9sultent de l\u2019examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les op\u00e9rations d\u2019achat et de revente sont r\u00e9alis\u00e9es (les d\u00e9lais, s\u00e9parant les dates d\u2019achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition\u2026) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans le doute, pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des particuliers, le plus s\u00fbr reste de HODL.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Montant des \u00e9changes<\/strong> : Les volumes \u00e9chang\u00e9s chaque ann\u00e9e sont un indicateur de ce que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 du trader par rapport \u00e0 ses autres activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Nombre de transactions<\/strong> : C\u2019est le crit\u00e8re le plus \u00e9vident pour caract\u00e9riser l\u2019habitude. Il doit cependant \u00eatre temp\u00e9r\u00e9 dans le cadre d\u2019actifs num\u00e9riques tr\u00e8s liquides.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Dur\u00e9e des positions<\/strong> : La multiplication des positions \u00e0 court terme caract\u00e9rise une activit\u00e9 sp\u00e9culative active qui s\u2019apparente \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Savoir-faire d\u00e9velopp\u00e9<\/strong> : Les connaissances, la formation et l\u2019exp\u00e9rience du trader pourraient \u00eatre pris en compte pour qualifier l\u2019activit\u00e9 de professionnelle.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Sophistication des moyens<\/strong> : Plus les moyens de trading sont sophistiqu\u00e9s (bots, couverture\u2026), plus le risque que l\u2019activit\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9e professionnelle est important. Pour en savoir plus sur les bots de trading\ud83d\udc47<\/p>\n\n\n\n Fiscalit\u00e9 des cryptos et bots de trading, on fait le point avec Pierre Morizot de Waltio<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n https:\/\/blog.botcrypto.io\/fr\/2021\/04\/07\/fiscalite-des-cryptos-et-bots-de-trading-on-fait-le-point-avec-pierre-morizot-de-waltio\/embed\/#?secret=PEEHHEOuTO<\/a><\/p>\n\n\n\n \u00ab Le caract\u00e8re habituel de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9sulte de l\u2019examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pour en apprendre plus au sujet de la distinction entre particulier et professionnel \ud83d\udc47<\/p>\n\n\n\n https:\/\/help.waltio.co\/fr\/articles\/4971552-qualifier-une-activite-de-trading<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nouveau r\u00e9gime pr\u00e9vu par l\u2019article 150 VH bis CGI soumet la plus-value globale sur actifs num\u00e9riques \u00e0 un imp\u00f4t forfaitaire de 30 % (flat tax), pr\u00e9l\u00e8vements sociaux compris. En cas de moins-value globale, cette derni\u00e8re n\u2019est ni d\u00e9ductible d\u2019autres revenus, ni reportable sur l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n Cette plus ou moins-value globale est \u00e9gale \u00e0 la somme de toutes les plus ou moins-values tir\u00e9es des op\u00e9rations imposables r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Une op\u00e9ration imposable est une cession d\u2019un actif num\u00e9rique avec une contrepartie autre qu\u2019un actif num\u00e9rique. Les \u00e9changes entre actifs num\u00e9riques ne constituent pas des op\u00e9rations imposables.<\/p>\n\n\n\n Lors de chaque op\u00e9ration imposable, la plus ou moins-value est \u00e9gale au prix de cession des actifs num\u00e9riques diminu\u00e9 d\u2019une fraction des cash in \u00e9gale \u00e0 la fraction du cash out. Autrement dit, si l\u2019on c\u00e8de 30 % de son portefeuille, on d\u00e9duit du montant de la cession 30 % de ses cash in (i.e. le montant en fiat d\u00e9pens\u00e9 pour l\u2019achat d\u2019actifs num\u00e9riques) pour d\u00e9terminer sa plus ou moins-value .<\/p>\n\n\n\n La notion de portefeuille d\u2019actifs num\u00e9riques, au sens fiscal, inclut l\u2019ensemble des actifs num\u00e9riques d\u00e9tenus par les membres du foyer fiscal, quel que soit le support (cold wallet, exchanges\u2026).<\/p>\n\n\n\n Ce nouveau r\u00e9gime implique donc, d\u2019une part, de suivre minutieusement l\u2019ensemble de ses cash in, et, d\u2019autre part de pouvoir valoriser en euros l\u2019ensemble de son portefeuille lors de chaque op\u00e9ration imposable (pour d\u00e9terminer la fraction que repr\u00e9sente l\u2019op\u00e9ration imposable sur le portefeuille).<\/p>\n\n\n\n Ce que dit la loi <\/strong>\ud83d\udc68\u200d\u2696\ufe0f <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab La plus ou moins-value brute r\u00e9alis\u00e9e [\u2026] est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre, d\u2019une part, le prix de cession et, d\u2019autre part, le produit du prix total d\u2019acquisition de l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019actifs num\u00e9riques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. \u00bb<\/p>\n\n\n\n D\u2019une part, le montant de la plus ou moins-value globale annuelle doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, chaque ann\u00e9e, dans la case d\u00e9di\u00e9e (\u00ab Plus ou moins-values sur actifs num\u00e9riques \u00bb) de la d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, doit \u00eatre jointe \u00e0 la d\u00e9claration de revenus une annexe (qui sera prochainement publi\u00e9e par l\u2019administration) d\u00e9taillant l\u2019ensemble des op\u00e9rations imposables au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu des caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es du r\u00e9gime, l\u2019annexe implique de d\u00e9clarer un nombre tr\u00e8s important d\u2019informations relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de trading du contribuable et \u00e0 son patrimoine en actifs num\u00e9riques d\u00e8s lors qu\u2019une op\u00e9ration imposable a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, pour chacune des op\u00e9rations imposables, devront \u00eatre indiqu\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Le prix de cession des actifs num\u00e9riques;<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Le prix total d\u2019acquisition du portefeuille (i.e. le montant des cash in) en pr\u00e9cisant les fractions de ce prix total d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 d\u00e9duites dans le cadre d\u2019op\u00e9rations imposables ant\u00e9rieures;<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 La valeur globale du portefeuille d\u2019actifs num\u00e9riques au moment de la cession, tous supports confondus ; s\u2019agissant de la valorisation, l\u2019administration admet que les contribuables se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 \u00ab des sites internet proposant des historiques de cotation moyenne journali\u00e8re sur les principales plateformes d\u2019\u00e9change \u00bb, tels que CoinMarketCap<\/strong><\/em>; \ud83d\udcca<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Le montant de la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e sur l\u2019op\u00e9ration imposable;<\/p>\n\n\n\n En plus de la d\u00e9claration annuelle des plus-values, le nouveau r\u00e9gime impose de d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e, lors de sa d\u00e9claration de revenus, les \u00ab comptes d\u2019actifs num\u00e9riques \u00bb ouverts, d\u00e9tenus, utilis\u00e9s ou clos au cours de l\u2019ann\u00e9e aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s domicili\u00e9es hors de France.<\/p>\n\n\n\n Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette nouvelle obligation, un doute existait sur l\u2019obligation de d\u00e9clarer les plateformes d\u2019\u00e9change conservant des monnaies ayant cours l\u00e9gal en application de l\u2019obligation de d\u00e9clarer les \u00ab comptes \u00bb ouverts \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. D\u00e9sormais, la pr\u00e9sente obligation s\u2019applique \u00e0 toutes les plateformes d\u2019\u00e9change conservant des actifs num\u00e9riques et \u00e9tant domicili\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, que les monnaies ayant cours l\u00e9gal soient accept\u00e9es ou non.<\/p>\n\n\n\n Il conviendra de renseigner, sur le formulaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet un certain nombre d\u2019informations \u2013 souvent complexes \u00e0 obtenir \u2013 sur la plateforme d\u2019\u00e9change (d\u00e9nomination, adresse, etc.) et les caract\u00e9ristiques du compte (usage priv\u00e9 ou professionnel ; compte simple ou compte joint).<\/p>\n\n\n\n S\u2019il est \u00e9vident que les actifs num\u00e9riques d\u00e9tenus sur un Ledger ne sont pas concern\u00e9s par cette obligation d\u00e9clarative, des incertitudes subsistent sur l\u2019obligation de d\u00e9clarer des comptes qui, sans \u00eatre custodial, ne sont pas totalement non-custodial (Set, Compound, etc.).<\/p>\n\n\n\n Acc\u00e9dez au contenu restant en t\u00e9l\u00e9chargeant ce guide fiscal \ud83d\udcda <\/strong><\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9charger le livre blanc Waltio vol 2 \ud83d\udc49\u00a0https:\/\/www.waltio.com\/fr\/livre-blanc-fiscalite-crypto\/<\/a><\/p>\n\n\n\nTh\u00e8mes abord\u00e9 dans le livre blanc Waltio vol 1 :<\/h3>\n\n\n\n
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\ud83d\udc49 La d\u00e9finition fiscale d\u2019actif num\u00e9rique <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\ud83d\udc49 La distinction habituel vs occasionnel <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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\ud83d\udc49 La d\u00e9termination de la plus-value imposable<\/h3>\n\n\n\n
\ud83d\udc49 La d\u00e9claration des plus-values<\/h3>\n\n\n\n
\ud83d\udc49 La d\u00e9claration des comptes d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n