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La loi de finances pour 2019 a d\u00e9fini un r\u00e9gime fiscal d\u00e9di\u00e9 aux plus-values sur actifs num\u00e9riques \ud83d\udcc4<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, ce r\u00e9gime pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd39 Il n\u2019est applicable qu\u2019aux plus-values de cessions d\u2019actifs num\u00e9riques r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la gestion par les particuliers de leur patrimoine priv\u00e9 ; lorsque l\u2019activit\u00e9 d\u2019achat-vente d\u2019actifs num\u00e9riques est exerc\u00e9e \u00e0 titre professionnel, les gains sont soumis au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 hauteur de 17,2 %;<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd39 La plus-value globale annuelle \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du foyer est impos\u00e9e \u00e0 un taux forfaitaire de 30 %, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux compris ; cette plus-value est \u00e9gale \u00e0 la somme de toutes les plus-values d\u00e9duite de toutes les moins- values r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de cessions imposables d\u2019actifs num\u00e9riques par des membres du foyer;<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd39 Une cession d\u2019actifs num\u00e9riques est imposable lorsque sa contrepartie n\u2019est pas un actif num\u00e9rique ; ainsi, les \u00e9changes entre actifs num\u00e9riques ne g\u00e9n\u00e8rent pas d\u2019imposition ; en revanche, la vente d\u2019actifs num\u00e9riques contre une monnaie ayant cours l\u00e9gal (euro, dollars, etc.) ou l\u2019achat d\u2019un bien ou d\u2019un service en actifs num\u00e9riques constituent des faits g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019imposition;<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd39 Le calcul de la plus-value ob\u00e9it \u00e0 une logique particuli\u00e8re ; la plus-value n\u2019est pas \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d\u2019achat de l\u2019actif num\u00e9rique vendu ; la plus-value est \u00e9gale \u00e0 une fraction de la plus- value globale du portefeuille \u00e9gale \u00e0 la fraction que repr\u00e9sente le montant de la vente sur la valeur globale du portefeuille ; ainsi, la vente de 10 % du portefeuille implique l\u2019imposition de 10 % de la plus-value globale du portefeuille.<\/p>\n\n\n\n
Outre la d\u00e9claration des plus ou moins-values de cession d\u2019actifs num\u00e9riques, la loi impose de d\u00e9clarer les comptes d\u2019actifs num\u00e9riques ouverts aupr\u00e8s d\u2019entit\u00e9s domicili\u00e9es hors de France (i.e. plateformes d\u2019\u00e9change).<\/p>\n\n\n\n
Depuis sa mise en place, de nombreux services dans l\u2019univers crypto se sont d\u00e9velopp\u00e9s. Ce r\u00e9gime n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, aucune jurisprudence n\u2019est venue le pr\u00e9ciser \u00e0 ce jour et les r\u00e9ponses aux demandes de rescrits, qui n\u2019ont pas de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, n\u2019ont juridiquement d\u2019int\u00e9r\u00eat que pour leurs destinataires.<\/p>\n\n\n\n
Or, certains types de revenus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9s et les modalit\u00e9s d\u2019imposition de ces derniers pr\u00e9sentent de nombreuses incertitudes et difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ce livre blanc 2 a pour objet de pr\u00e9senter le traitement fiscal susceptible de s\u2019appliquer \u00e0 ces diff\u00e9rents revenus et l\u2019approche pragmatique retenue par l\u2019assistant fiscal Waltio en l\u2019attente de pr\u00e9cisions l\u00e9gislatives ou administratives \ud83e\udd13<\/p>\n\n\n\n
Le livre blanc vol 2 Waltio x ORLW Avocats aborde les th\u00e8mes suivants :<\/h3>\n\n\n\n\n- Revenus passifs de staking<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Revenus passifs de lending<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Airdrops<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Produits D\u00e9riv\u00e9s <\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Dons<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Emprunt <\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Simulation de calcul de plus-values<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
\ud83d\udc49 Staking<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe staking est l’immobilisation et verrouillage d\u2019actifs num\u00e9riques dans le but de participer au fonctionnement d\u2019une blockchain en proof of stake (PoS) et de son r\u00e9seau. Cette op\u00e9ration permet \u00e0 son d\u00e9tenteur de g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9compenses de mani\u00e8re passive <\/strong>en renon\u00e7ant simplement \u00e0 utiliser ses actifs num\u00e9riques pendant un certain temps d\u00e9termin\u00e9 ou non. Les revenus de staking g\u00e9n\u00e9r\u00e9s exprim\u00e9s en pourcentage annuel sont appel\u00e9s rendement et celui-ci varie selon l\u2019actif num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\nComprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e au staking \ud83d\udd0e<\/strong><\/p>\n\n\n\n\ud83d\udd39Comme pour le minage, les gains de staking devraient en toute logique relever des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception et des plus-values sur actifs num\u00e9riques au titre de l\u2019ann\u00e9e de cession. A d\u00e9faut d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception, les cryptos obtenues devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme acquises \u00e0 titre gratuit <\/strong>pour l\u2019application du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques lors de leur cession.<\/p>\n\n\n\n\ud83d\udc49 Lending<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe lending est le pr\u00eat d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 un protocole ou \u00e0 une plateforme dans le but de lui fournir de la liquidit\u00e9 durant une certaine p\u00e9riode contre des int\u00e9r\u00eats<\/strong>. Chaque d\u00e9tenteur d\u2019actifs num\u00e9riques peut contracter un pr\u00eat. La transaction est transparente car les informations n\u00e9cessaires sont inscrites dans un smart contract. Les op\u00e9rations de pr\u00eats en actifs num\u00e9riques peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via les protocoles plus ou moins d\u00e9centralis\u00e9s ou via un interm\u00e9diaire centralis\u00e9.<\/p>\n\n\n\nComprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e au lending \ud83d\udd0e<\/strong><\/p>\n\n\n\n\ud83d\udd39Ces gains devraient en principe relever de la fiscalit\u00e9 des revenus de cr\u00e9ance au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception (PFU \u00e0 30 %) et du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques au titre de l\u2019ann\u00e9e de cession. Comme pour le staking, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9es au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception, les cryptos obtenues devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme acquises \u00e0 titre gratuit <\/strong>pour l\u2019application du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques lors de leur cession.<\/p>\n\n\n\n\ud83d\udc49 Airdrops<\/h3>\n\n\n\n
Distribution gratuite de jetons num\u00e9riques (token) \u00e0 des fins de communication sur le service ou de liquidit\u00e9. Bien souvent, une certaine action pr\u00e9alable est n\u00e9cessaire pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette op\u00e9ration (montant de trading, d\u00e9p\u00f4t minimum, utilisation d\u2019un service en particulier sur la plateforme, abonnement au compte de r\u00e9seaux sociaux, newsletter\u2026). Ces op\u00e9rations marketing permettent \u00e0 un projet d\u2019accro\u00eetre sa visibilit\u00e9, son nombre d\u2019utilisateurs ou encore sa communaut\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Comprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e au Airdrop \ud83d\udd0e<\/strong><\/p>\n\n\n\n\ud83d\udd39 Ces gains ne devraient pas \u00eatre fiscalis\u00e9s s\u2019ils pr\u00e9sentent un caract\u00e8re fortuit sans r\u00e9currence et sans anticipation possible. Dans ce cas, les cryptos re\u00e7ues devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le portefeuille d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 leur valeur de r\u00e9ception. Si les cryptos sont vers\u00e9es en contrepartie d\u2019une action effectu\u00e9e sciemment par le contribuable, la fiscalit\u00e9 applicable devrait \u00eatre similaire \u00e0 celle du staking.<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udc49 Produits D\u00e9riv\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Un produit d\u00e9riv\u00e9, ou contrat financier \u00e0 terme, est un contrat entre deux parties qui vont s\u2019accorder sur le prix d\u2019un actif. Le trading avec effet de levier consiste sur le fond \u00e0 emprunter de l\u2019argent \u00e0 un broker pour augmenter son retour sur investissement. Si cela permet de d\u00e9multiplier les gains avec une mise de d\u00e9part minime, cela augmente \u00e9galement consid\u00e9rablement les risques.<\/p>\n\n\n\n
Short\/Long : L\u2019action de short est de parier sur la baisse d\u2019un actif. A l\u2019inverse l\u2019action de long est de parier sur la hausse d\u2019un actif.<\/p>\n\n\n\n
Comment<\/strong> comprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e aux produits d\u00e9riv\u00e9s \ud83d\udd0e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\ud83d\udd39Si les contrats \u00e0 terme sur cryptos peuvent \u00eatre juridiquement qualifi\u00e9s de contrats financiers, les gains r\u00e9alis\u00e9s lors de leur d\u00e9nouement ou de leur cession devraient en principe relever de la fiscalit\u00e9 des revenus de capitaux mobiliers (PFU \u00e0 30 %) au titre de l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9nouement ou de la cession. Cependant, cette qualification est sujette \u00e0 interpr\u00e9tation pour de nombreuses raisons et, notamment, car ces contrats ne sont jamais r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces mais le sont en actifs num\u00e9riques. A d\u00e9faut d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s de contrats financiers, l\u2019application du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques pourrait subsidiairement \u00eatre envisag\u00e9e. D\u2019autant plus qu\u2019en l\u2019\u00e9tat, il est extr\u00eamement complexe, voire impossible, de distinguer les actifs num\u00e9riques constituant des produits ou des pertes sur contrats financiers \u00e0 terme des autres actifs num\u00e9riques composant le portefeuille.<\/p>\n\n\n\n
Pour acc\u00e9der aux exemples et \u00e0 la suite du livre blanc \ud83d\udcda <\/strong><\/h3>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9charger le livre blanc Waltio<\/a> vol 2 \ud83d\udc49\u00a0https:\/\/www.waltio.com\/fr\/livre-blanc-fiscalite-crypto\/<\/a><\/p>\n\n\n\nSite ORWL Avocats \ud83d\udc49\u00a0https:\/\/www.orwl.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udc49 Staking<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe staking est l’immobilisation et verrouillage d\u2019actifs num\u00e9riques dans le but de participer au fonctionnement d\u2019une blockchain en proof of stake (PoS) et de son r\u00e9seau. Cette op\u00e9ration permet \u00e0 son d\u00e9tenteur de g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9compenses de mani\u00e8re passive <\/strong>en renon\u00e7ant simplement \u00e0 utiliser ses actifs num\u00e9riques pendant un certain temps d\u00e9termin\u00e9 ou non. Les revenus de staking g\u00e9n\u00e9r\u00e9s exprim\u00e9s en pourcentage annuel sont appel\u00e9s rendement et celui-ci varie selon l\u2019actif num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\nComprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e au staking \ud83d\udd0e<\/strong><\/p>\n\n\n\n\ud83d\udd39Comme pour le minage, les gains de staking devraient en toute logique relever des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception et des plus-values sur actifs num\u00e9riques au titre de l\u2019ann\u00e9e de cession. A d\u00e9faut d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception, les cryptos obtenues devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme acquises \u00e0 titre gratuit <\/strong>pour l\u2019application du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques lors de leur cession.<\/p>\n\n\n\n\ud83d\udc49 Lending<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe lending est le pr\u00eat d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 un protocole ou \u00e0 une plateforme dans le but de lui fournir de la liquidit\u00e9 durant une certaine p\u00e9riode contre des int\u00e9r\u00eats<\/strong>. Chaque d\u00e9tenteur d\u2019actifs num\u00e9riques peut contracter un pr\u00eat. La transaction est transparente car les informations n\u00e9cessaires sont inscrites dans un smart contract. Les op\u00e9rations de pr\u00eats en actifs num\u00e9riques peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via les protocoles plus ou moins d\u00e9centralis\u00e9s ou via un interm\u00e9diaire centralis\u00e9.<\/p>\n\n\n\nComprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e au lending \ud83d\udd0e<\/strong><\/p>\n\n\n\n\ud83d\udd39Ces gains devraient en principe relever de la fiscalit\u00e9 des revenus de cr\u00e9ance au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception (PFU \u00e0 30 %) et du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques au titre de l\u2019ann\u00e9e de cession. Comme pour le staking, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9es au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception, les cryptos obtenues devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme acquises \u00e0 titre gratuit <\/strong>pour l\u2019application du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques lors de leur cession.<\/p>\n\n\n\n\ud83d\udc49 Airdrops<\/h3>\n\n\n\n
Distribution gratuite de jetons num\u00e9riques (token) \u00e0 des fins de communication sur le service ou de liquidit\u00e9. Bien souvent, une certaine action pr\u00e9alable est n\u00e9cessaire pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette op\u00e9ration (montant de trading, d\u00e9p\u00f4t minimum, utilisation d\u2019un service en particulier sur la plateforme, abonnement au compte de r\u00e9seaux sociaux, newsletter\u2026). Ces op\u00e9rations marketing permettent \u00e0 un projet d\u2019accro\u00eetre sa visibilit\u00e9, son nombre d\u2019utilisateurs ou encore sa communaut\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Comprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e au Airdrop \ud83d\udd0e<\/strong><\/p>\n\n\n\n\ud83d\udd39 Ces gains ne devraient pas \u00eatre fiscalis\u00e9s s\u2019ils pr\u00e9sentent un caract\u00e8re fortuit sans r\u00e9currence et sans anticipation possible. Dans ce cas, les cryptos re\u00e7ues devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le portefeuille d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 leur valeur de r\u00e9ception. Si les cryptos sont vers\u00e9es en contrepartie d\u2019une action effectu\u00e9e sciemment par le contribuable, la fiscalit\u00e9 applicable devrait \u00eatre similaire \u00e0 celle du staking.<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udc49 Produits D\u00e9riv\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Un produit d\u00e9riv\u00e9, ou contrat financier \u00e0 terme, est un contrat entre deux parties qui vont s\u2019accorder sur le prix d\u2019un actif. Le trading avec effet de levier consiste sur le fond \u00e0 emprunter de l\u2019argent \u00e0 un broker pour augmenter son retour sur investissement. Si cela permet de d\u00e9multiplier les gains avec une mise de d\u00e9part minime, cela augmente \u00e9galement consid\u00e9rablement les risques.<\/p>\n\n\n\n
Short\/Long : L\u2019action de short est de parier sur la baisse d\u2019un actif. A l\u2019inverse l\u2019action de long est de parier sur la hausse d\u2019un actif.<\/p>\n\n\n\n
Comment<\/strong> comprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e aux produits d\u00e9riv\u00e9s \ud83d\udd0e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\ud83d\udd39Si les contrats \u00e0 terme sur cryptos peuvent \u00eatre juridiquement qualifi\u00e9s de contrats financiers, les gains r\u00e9alis\u00e9s lors de leur d\u00e9nouement ou de leur cession devraient en principe relever de la fiscalit\u00e9 des revenus de capitaux mobiliers (PFU \u00e0 30 %) au titre de l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9nouement ou de la cession. Cependant, cette qualification est sujette \u00e0 interpr\u00e9tation pour de nombreuses raisons et, notamment, car ces contrats ne sont jamais r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces mais le sont en actifs num\u00e9riques. A d\u00e9faut d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s de contrats financiers, l\u2019application du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques pourrait subsidiairement \u00eatre envisag\u00e9e. D\u2019autant plus qu\u2019en l\u2019\u00e9tat, il est extr\u00eamement complexe, voire impossible, de distinguer les actifs num\u00e9riques constituant des produits ou des pertes sur contrats financiers \u00e0 terme des autres actifs num\u00e9riques composant le portefeuille.<\/p>\n\n\n\n
Pour acc\u00e9der aux exemples et \u00e0 la suite du livre blanc \ud83d\udcda <\/strong><\/h3>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9charger le livre blanc Waltio<\/a> vol 2 \ud83d\udc49\u00a0https:\/\/www.waltio.com\/fr\/livre-blanc-fiscalite-crypto\/<\/a><\/p>\n\n\n\nSite ORWL Avocats \ud83d\udc49\u00a0https:\/\/www.orwl.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n
Comprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e au staking \ud83d\udd0e<\/strong><\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39Comme pour le minage, les gains de staking devraient en toute logique relever des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception et des plus-values sur actifs num\u00e9riques au titre de l\u2019ann\u00e9e de cession. A d\u00e9faut d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception, les cryptos obtenues devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme acquises \u00e0 titre gratuit <\/strong>pour l\u2019application du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques lors de leur cession.<\/p>\n\n\n\n Le lending est le pr\u00eat d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 un protocole ou \u00e0 une plateforme dans le but de lui fournir de la liquidit\u00e9 durant une certaine p\u00e9riode contre des int\u00e9r\u00eats<\/strong>. Chaque d\u00e9tenteur d\u2019actifs num\u00e9riques peut contracter un pr\u00eat. La transaction est transparente car les informations n\u00e9cessaires sont inscrites dans un smart contract. Les op\u00e9rations de pr\u00eats en actifs num\u00e9riques peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via les protocoles plus ou moins d\u00e9centralis\u00e9s ou via un interm\u00e9diaire centralis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Comprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e au lending \ud83d\udd0e<\/strong><\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39Ces gains devraient en principe relever de la fiscalit\u00e9 des revenus de cr\u00e9ance au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception (PFU \u00e0 30 %) et du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques au titre de l\u2019ann\u00e9e de cession. Comme pour le staking, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9es au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception, les cryptos obtenues devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme acquises \u00e0 titre gratuit <\/strong>pour l\u2019application du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques lors de leur cession.<\/p>\n\n\n\n Distribution gratuite de jetons num\u00e9riques (token) \u00e0 des fins de communication sur le service ou de liquidit\u00e9. Bien souvent, une certaine action pr\u00e9alable est n\u00e9cessaire pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette op\u00e9ration (montant de trading, d\u00e9p\u00f4t minimum, utilisation d\u2019un service en particulier sur la plateforme, abonnement au compte de r\u00e9seaux sociaux, newsletter\u2026). Ces op\u00e9rations marketing permettent \u00e0 un projet d\u2019accro\u00eetre sa visibilit\u00e9, son nombre d\u2019utilisateurs ou encore sa communaut\u00e9<\/p>\n\n\n\n Comprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e au Airdrop \ud83d\udd0e<\/strong><\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39 Ces gains ne devraient pas \u00eatre fiscalis\u00e9s s\u2019ils pr\u00e9sentent un caract\u00e8re fortuit sans r\u00e9currence et sans anticipation possible. Dans ce cas, les cryptos re\u00e7ues devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le portefeuille d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 leur valeur de r\u00e9ception. Si les cryptos sont vers\u00e9es en contrepartie d\u2019une action effectu\u00e9e sciemment par le contribuable, la fiscalit\u00e9 applicable devrait \u00eatre similaire \u00e0 celle du staking.<\/p>\n\n\n\n Un produit d\u00e9riv\u00e9, ou contrat financier \u00e0 terme, est un contrat entre deux parties qui vont s\u2019accorder sur le prix d\u2019un actif. Le trading avec effet de levier consiste sur le fond \u00e0 emprunter de l\u2019argent \u00e0 un broker pour augmenter son retour sur investissement. Si cela permet de d\u00e9multiplier les gains avec une mise de d\u00e9part minime, cela augmente \u00e9galement consid\u00e9rablement les risques.<\/p>\n\n\n\n Short\/Long : L\u2019action de short est de parier sur la baisse d\u2019un actif. A l\u2019inverse l\u2019action de long est de parier sur la hausse d\u2019un actif.<\/p>\n\n\n\n Comment<\/strong> comprendre la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e aux produits d\u00e9riv\u00e9s \ud83d\udd0e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd39Si les contrats \u00e0 terme sur cryptos peuvent \u00eatre juridiquement qualifi\u00e9s de contrats financiers, les gains r\u00e9alis\u00e9s lors de leur d\u00e9nouement ou de leur cession devraient en principe relever de la fiscalit\u00e9 des revenus de capitaux mobiliers (PFU \u00e0 30 %) au titre de l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9nouement ou de la cession. Cependant, cette qualification est sujette \u00e0 interpr\u00e9tation pour de nombreuses raisons et, notamment, car ces contrats ne sont jamais r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces mais le sont en actifs num\u00e9riques. A d\u00e9faut d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s de contrats financiers, l\u2019application du r\u00e9gime des plus-values sur actifs num\u00e9riques pourrait subsidiairement \u00eatre envisag\u00e9e. D\u2019autant plus qu\u2019en l\u2019\u00e9tat, il est extr\u00eamement complexe, voire impossible, de distinguer les actifs num\u00e9riques constituant des produits ou des pertes sur contrats financiers \u00e0 terme des autres actifs num\u00e9riques composant le portefeuille.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9charger le livre blanc Waltio<\/a> vol 2 \ud83d\udc49\u00a0https:\/\/www.waltio.com\/fr\/livre-blanc-fiscalite-crypto\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Site ORWL Avocats \ud83d\udc49\u00a0https:\/\/www.orwl.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n\ud83d\udc49 Lending<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\ud83d\udc49 Airdrops<\/h3>\n\n\n\n
\ud83d\udc49 Produits D\u00e9riv\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Pour acc\u00e9der aux exemples et \u00e0 la suite du livre blanc \ud83d\udcda <\/strong><\/h3>\n\n\n\n