{"id":1360,"date":"2022-07-22T15:20:56","date_gmt":"2022-07-22T13:20:56","guid":{"rendered":"http:\/\/15.237.144.26\/?p=1360"},"modified":"2025-02-04T12:09:20","modified_gmt":"2025-02-04T11:09:20","slug":"fiscalite-des-dons-de-cryptomonnaie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/blog\/fiscalite-des-dons-de-cryptomonnaie\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 des dons de cryptomonnaie"},"content":{"rendered":"\n
\"Dons<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019actualit\u00e9 en Europe est centr\u00e9e sur le conflit se d\u00e9roulant actuellement dans l\u2019Est entre la Russie et l\u2019Ukraine. Le monde de la cryptomonnaie se retrouve au c\u0153ur du d\u00e9bat apr\u00e8s le r\u00e9cent appel aux dons de cryptomonnaie lanc\u00e9 par l\u2019Ukraine.  En parall\u00e8le, les sanctions \u00e9conomiques se multiplient \u00e0 l\u2019encontre de la Russie et la question de la r\u00e9gulation des cryptomonnaies se pose pour \u00e9viter un contournement \u00e9conomique russe<\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9v\u00e8nements actuels n\u00e9cessitent de revenir sur la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e aux dons, et de s\u2019interroger sur la conjugaison entre les droits de donation et le r\u00e9gime de plus-value sur les actifs num\u00e9riques applicable aux cryptomonnaies.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la La fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies \ud83c\udfdb<\/strong> ?<\/h3>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies est pr\u00e9vue par l\u2019article 150 VH bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Une imposition par flat-tax de 30% s\u2019applique sur les gains r\u00e9alis\u00e9s lors de vente de sa cryptomonnaie <\/strong>contre une devise, un bien ou un service. La vente d\u2019une cryptomonnaie contre un stablecoin (token adoss\u00e9 \u00e0 un cours l\u00e9gal) n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une transaction imposable, il en va de m\u00eame pour tous les \u00e9changes crypto-to-crypto. Le montant de la flat-tax d\u00e9pend d\u2019un calcul prenant en compte la valeur globale du portefeuille de cryptomonnaie au moment de la vente ainsi que l\u2019investissement initial.<\/p>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 des dons de cryptomonnaie \ud83e\udd32<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La don se d\u00e9finit comme un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien \u00e0 une autre personne (donataire), de mani\u00e8re gratuite. Dans le cas d\u2019un don en cryptomonnaie, le donateur va donner au donataire une somme directement en tokens crypto.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acte de donation va entra\u00eener des cons\u00e9quences fiscales pour le donateur et pour le donataire \ud83d\udc47 <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udd37 Au niveau du donateur, le r\u00e9gime fiscal est plut\u00f4t avantageux \ud83d\udd37 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le don en cryptomonnaie ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un fait g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019imposition puisqu\u2019il ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une cession on\u00e9reuse. Aussi, le donateur ne sera pas soumis \u00e0 la flat-tax de 30% en faisant don de ses cryptos.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le montant du don sortira de la valeur globale du portefeuille du donateur et viendra all\u00e9ger sa valeur. Ainsi, si le donateur effectue une transaction imposable apr\u00e8s avoir donn\u00e9 ses cryptos, le montant de son portefeuille lors du calcul de sa plus-value sera all\u00e9g\u00e9 et, en cons\u00e9quence, la part imposable de la cession sera r\u00e9duite. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfin, dans certains cas, le don en crypto \u00e0 une association ou \u00e0 un organisme d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peut ouvrir droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t<\/strong> pour le donateur (voir sch\u00e9ma ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udd37 Du c\u00f4t\u00e9 du donataire (celui qui re\u00e7oit), des droits de donation et la flat-tax de 30%  peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s \ud83d\udd37<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En principe, le donataire d\u2019un don en crypto est soumis aux droits de donation<\/strong>. Cependant, il existe des abattements <\/strong>sp\u00e9cifiques applicables selon le profil du donataire ou en fonction du lien de parent\u00e9 existant. Par exemple, il existe un abattement \u00e0 hauteur de 100 000\u20ac par enfant dans le cadre d\u2019un ou plusieurs dons, applicable tous les 15 ans.<\/p>\n\n\n\n

Le donataire est libre dans l\u2019utilisation du don <\/strong>de crypto, il peut d\u00e9cider de les conserver ou de les vendre contre une monnaie ayant cours l\u00e9gal ou contre un stablecoin. Deux situations :<\/strong><\/p>\n\n\n\n