{"id":1850,"date":"2022-10-07T10:26:24","date_gmt":"2022-10-07T08:26:24","guid":{"rendered":"https:\/\/waltio.co\/?p=1850"},"modified":"2025-02-04T12:09:09","modified_gmt":"2025-02-04T11:09:09","slug":"nft-fiscalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/blog\/nft-fiscalite\/","title":{"rendered":"NFT FISCALIT\u00c9 : Quelles sont les obligations fiscales ?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Depuis quelques ann\u00e9es, les NFT s’ancrent dans de nombreux secteurs comme celui des jeux-vid\u00e9os ou de l\u2019art. L\u2019avantage technologique des NFT est de garantir l’authenticit\u00e9 d\u2019un bien num\u00e9rique au travers de la blockchain. Gr\u00e2ce \u00e0 eux, termin\u00e9s les copycat.<\/h2>\n\n\n\n

V\u00e9ritable r\u00e9volution num\u00e9rique, il s\u2019av\u00e8re cependant que la fiscalit\u00e9 de ces actifs est encore trop peu connue de ses d\u00e9tenteurs. Alors, faut-il d\u00e9clarer ses NFT lors de sa d\u00e9claration fiscale 2022 ? Si oui, de quelle mani\u00e8re ? <\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un NFT ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le NFT n\u2019est pas qu\u2019un simple JPG. Non \u00e9videmment, c\u2019est bien plus compliqu\u00e9 que cela\u2026<\/p>\n\n\n\n

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Exemple de NFT (Bored Ape)<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les NFT ou \u201cnon fungible token\u201d<\/em> sont des actifs-num\u00e9riques uniques bas\u00e9s sur la blockchain. Ils sont dits \u201cnon fongibles\u00a0\u00bb car ils ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre un autre bien de m\u00eame valeur. Tout comme l\u2019est une \u0153uvre d\u2019art ou un bien immobilier, ils sont uniques et dot\u00e9s de caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques.   <\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019exemple : il est compliqu\u00e9 d\u2019\u00e9changer une maison contre une autre du fait de leurs caract\u00e9ristiques bien distinctes. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse des actifs fongibles comme la monnaie, les cryptomonnaies ou encore les actions boursi\u00e8res sont interchangeables. Vous pouvez notamment \u00e9changer un billet de 10 euros contre un autre. Un d\u00e9tenteur de NFT est garanti de pr\u00e9server la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de son actif gr\u00e2ce \u00e0 la blockchain. Celle-ci fait preuve de certificat d’authenticit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que le NFT est soumis \u00e0 l\u2019imposition ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Oui le NFT est soumis \u00e0 l’imposition, comme tous les crypto-actifs. Vous vous devez de d\u00e9clarer vos op\u00e9rations imposables de : staking, play2earn, produits d\u00e9riv\u00e9s, dons<\/a> et j\u2019en passe\u2026 mais aussi vos NFT.<\/p>\n\n\n\n

Les op\u00e9rations imposables comprennent les \u00e9changes de crypto-actifs contre des monnaies fiat, des biens ou des services, ainsi que les transactions de NFT contre des fiat, des services ou des biens.  En effet, les NFT ne sont pas soumis \u00e0 l’imposition lorsqu’ils sont \u00e9chang\u00e9s contre d’autres cryptomonnaies. Toutefois, ils deviennent imposables d\u00e8s lors que la cryptomonnaie est convertie en monnaie fiat lors d’une vente ult\u00e9rieure. Pour tout savoir sur la fiscalit\u00e9 des NFT, suivez nos conseils et restez inform\u00e9s pour optimiser vos transactions tout en respectant les r\u00e9glementations fiscales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Comme toute autre source d\u2019actifs, le NFT est donc soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. En fonction du r\u00e9gime fiscal appliqu\u00e9, la mani\u00e8re d\u2019imposer est diff\u00e9rente. Passons donc en revue l\u2019ensemble des r\u00e9gimes applicables sur les NFT.<\/p>\n\n\n\n

Quelle fiscalit\u00e9 applicable aux NFT ?<\/strong><\/b><\/h3>\n\n\n\n

Les NFT r\u00e9pondent \u00e0 de nombreux enjeux tr\u00e8s diff\u00e9rents en fonction de leur nature. Vu le large spectre de ses actifs, il s\u2019av\u00e8re compliqu\u00e9 de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment un r\u00e9gime fiscal applicable \u00e0 leur ensemble. <\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019attente d\u2019une classification claire par l\u2019administration fiscale, voici les diff\u00e9rents r\u00e9gimes applicables :<\/p>\n\n\n\n

 Le r\u00e9gime des plus-values sur actifs-num\u00e9riques.
– Le r\u00e9gime des oeuvres d\u2019arts ou objets.
– Le r\u00e9gime fiscal de cession sur les biens meubles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 des NFT selon le r\u00e9gime fiscal des plus-values sur actifs-num\u00e9riques.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La premi\u00e8re option est celle selon laquelle le NFT serait trait\u00e9 comme un actif-num\u00e9rique. Il serait donc soumis au r\u00e9gime des plus-values sur actifs-num\u00e9riques. <\/p>\n\n\n\n

Pour rappel : le r\u00e9gime des plus-values sur actifs-num\u00e9riques est soumis \u00e0 la flat tax, pr\u00e9l\u00e8vement unique forfaitaire (PFU<\/strong>) \u00e0 un taux de 30%.<\/p>\n\n\n\n

Il existe deux faits g\u00e9n\u00e9rateurs de l\u2019imp\u00f4t :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– La cession d\u2019un actif-num\u00e9rique contre une devise mon\u00e9taire d\u2019\u00c9tat.
– Le paiement d\u2019un bien ou service en actifs-num\u00e9riques. <\/em><\/p>\n\n\n

Exemple :<\/strong><\/p>\n\n\n

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      \n       Jean ach\u00e8te 2ETH<\/strong> pour 2000 euros<\/strong>. Il ach\u00e8te en suivant un NFT contre 1ETH<\/strong>.\n      Quelques semaines plus tard, il vend son NFT pour 1200 euros<\/strong>. \n      Son ETH restant vaut d\u00e9sormais en \u00e9quivalent fiat, 1300 euros<\/strong>.\u00a0\n      D\u00e9tail de la formule : prix de cession - ((prix total d\u2019acquisition de cession) x prix de cession) <\/strong>\n      \/ valeur globale de portefeuille.)<\/strong>\n      1200 - ((1000) X 1200) \/ 1300) = 277 euros de plus-value.<\/strong>\n      30% de 277 = 83 euros<\/strong>.\n      Jean aura donc engrang\u00e9 une cession imposable et sera redevable de 83 euros d\u2019imp\u00f4t.\u00a0\n      <\/pre>\n<\/div><\/div>\n\n\n

Chez Waltio nous consid\u00e9rons, dans notre outil, le NFT comme un actif num\u00e9rique pour des raisons juridiques et techniques. Pour calculer et d\u00e9clarer vos NFT en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 -> Waltio<\/a>.<\/p>\n\n\n

Imposition des NFT, le choix du r\u00e9gime des oeuvres d’arts ou objets.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/h3>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me option est de consid\u00e9rer le NFT comme une \u0153uvre d\u2019art. Dans ce sc\u00e9nario-l\u00e0, un choix s\u2019offre au d\u00e9clarant  :<\/p>\n\n\n\n