{"id":2130,"date":"2022-10-14T14:22:02","date_gmt":"2022-10-14T12:22:02","guid":{"rendered":"https:\/\/waltio.co\/?p=2130"},"modified":"2026-04-17T15:01:07","modified_gmt":"2026-04-17T13:01:07","slug":"loi-mica","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/blog\/loi-mica\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement\u00a0MiCA: quel impact sur la fiscalit\u00e9 des cryptos ?"},"content":{"rendered":"\n

Depuis d\u00e9but 2022 la loi MiCA est pr\u00e9sente dans toutes les t\u00eates des amateurs de la blockchain. Ce projet de loi a pour but de r\u00e9guler le secteur des cryptomonnaies en Europe.<\/b><\/h2>\n\n\n\n

Le lundi 10 octobre 2022, le projet a finalement \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en. Mais alors, qu\u2019est-ce que r\u00e9ellement le r\u00e8glement MiCA ? Quelles cons\u00e9quences pour les d\u00e9tenteurs de crypto-actifs en Europe ? Quel impact sur la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies ? Nous allons voir cela ensemble \ud83d\ude42<\/p>\n\n\n

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\"Christine<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Qu\u2019est-ce que MiCA ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Le projet MiCA, signifiant \u201cMarkets in Crypto-Assets\u201d est n\u00e9 d\u00e9but 2020, l\u2019Union europ\u00e9enne ayant pris conscience de l\u2019ampleur du march\u00e9 des actifs num\u00e9riques dans le monde entier. La Commission de la politique de l\u2019UE a vot\u00e9 le projet MiCA en mars 2022 avec un objectif clair d\u2019encadrement d\u2019un march\u00e9 soumis \u00e0 la loi de la jungle et \u00e9chappant aux r\u00e8gles de la finance traditionnelle. <\/figure>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement a \u00e9galement pour but d\u2019uniformiser les r\u00e8gles au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne pour \u00e9viter des diff\u00e9rences trop importantes entre les pays membres. Le PSAN est un exemple de loi nationale, mais cette loi ne s\u2019appliquait pas aux autres pays de l\u2019Europe, c\u2019est l\u00e0 que MiCA vient proposer un cadre g\u00e9n\u00e9ral. Les arguments mis en avant lors du vote du projet sont avant tout :<\/p>\n\n\n\n