![\"Image](\"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/10\/Capture-decran-2022-10-24-a-09.41.37-1-1-1024x443.png\")
<\/figure>\n\n\n\nCompte d’actifs num\u00e9riques custodials vs non-custodials <\/b><\/h3>\n\n\n\n
Vous vous devez de d\u00e9clarer vos comptes de cryptomonnaie d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 l\u2019administration fiscale. Comme il est n\u00e9cessaire de le faire pour vos comptes bancaires. <\/p>\n\n\n\n
Cette obligation s\u2019applique uniquement sur les plateformes custodials, c’est-\u00e0-dire les plateformes qui sont d\u00e9positaires de vos fonds et de votre cl\u00e9 priv\u00e9e. Si vous \u00eates vous-m\u00eame le d\u00e9tenteur de votre cl\u00e9 priv\u00e9e et de vos fonds (exemple : cl\u00e9 ledger), il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un compte non-custodials. Le besoin de d\u00e9clarer ce compte \u00e0 l\u2019administration fiscale sera donc nul. <\/p>\n\n\n\n
Les comptes d’actifs num\u00e9riques d\u00e9tenus en France ne sont pas \u00e0 d\u00e9clarer. Si vous poss\u00e9dez un compte au sein d\u2019une plateforme fran\u00e7aise, vous n\u2019avez donc pas d\u2019obligation d\u00e9clarative.<\/p>\n\n\n\n
Vous devrez donc d\u00e9clarer vos comptes, Crypto.com, Etoro ou encore FTX mais pas Justmining<\/a> (Fran\u00e7ais) ou Ledger (non-custodial).<\/p>\n\n\n\n Une pr\u00e9cision importante, et souvent oubli\u00e9e, est que vous avez l\u2019obligation de d\u00e9clarer les comptes ouverts \u00e0 l\u2019\u00e9tranger mais \u00e9galement ferm\u00e9s ou clos durant l\u2019ann\u00e9e fiscale en cours. Concr\u00e8tement, si vous avez cl\u00f4tur\u00e9 un compte \u00e9tranger en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2022, vous devrez tout de m\u00eame d\u00e9clarer ce compte comme cl\u00f4tur\u00e9 en 2023.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obtention du PSAN ne veut pas dire que le compte ne doit pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 car forc\u00e9ment fran\u00e7ais. Il est en effet tout \u00e0 fait possible qu\u2019une plateforme d\u2019\u00e9change ait obtenu le PSAN en France mais que les comptes soient g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, le compte devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, il est donc important d\u2019obtenir les bonnes informations.<\/p>\n\n\n\n Vos comptes d\u2019actifs num\u00e9riques sont \u00e0 d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e, lors de votre d\u00e9claration de revenus. Les dates sont diff\u00e9rentes en fonction de votre zone fiscale. Pour information, en 2022 les dates \u00e9taient :<\/p>\n\n\n\n Nous vous tiendrons inform\u00e9 des dates de d\u00e9claration 2023 d\u00e8s que celles-ci seront connues \ud83d\ude42.<\/p>\n\n\n\n Chaque ann\u00e9e, il est imp\u00e9ratif d’effectuer la d\u00e9claration de votre compte d’actifs num\u00e9riques, une exigence cruciale m\u00eame si vous avez d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette formalit\u00e9 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette obligation l\u00e9gale demeure constante, portant toujours sur l’ann\u00e9e N-1 de mani\u00e8re stricte.<\/p>\n\n\n\n Pour illustrer, supposons que vous ayez ouvert un compte d’actifs num\u00e9riques en 2022. Vous serez invariablement tenu de le d\u00e9clarer lors de la campagne de d\u00e9claration fiscale de 2022, qui aura lieu en 2023. Ce processus garantit la transparence et la conformit\u00e9 envers les autorit\u00e9s fiscales, assurant ainsi le respect scrupuleux des r\u00e9glementations entourant les comptes d’actifs num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9clarer vos comptes cryptos d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous vous devez d\u2019obtenir plusieurs informations sur vos plateformes d\u2019\u00e9change utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, il vous faudra renseigner votre num\u00e9ro de compte d’actifs num\u00e9riques. Celui-ci est g\u00e9n\u00e9ralement votre adresse mail de compte. Le formulaire des imp\u00f4ts n\u2019autorisant pas encore les caract\u00e8res sp\u00e9ciaux, vous devrez compl\u00e9ter cette case comme suit. \u201cxxxpointxxxarobasexxxpointcom\u201d<\/p>\n\n\n\n Nous esp\u00e9rons que pour la prochaine d\u00e9claration fiscale, cette sp\u00e9cificit\u00e9 changera \ud83d\ude41<\/p>\n\n\n\n Il vous faudra \u00e9galement renseigner vos informations de compte telles, la date d’ouverture et fermeture (s’il y a) de votre compte.<\/p>\n\n\n\n Les derni\u00e8res informations n\u00e9cessaires sont celles relatives \u00e0 l\u2019adresse de l’organisme gestionnaire du compte :<\/p>\n\n\n\n Vous pourrez trouver l\u2019ensemble de ces informations dans les Termes et conditions de vos plateformes d\u2019\u00e9change. Chez Waltio nous vous renseignons automatiquement chaque adresse et autres informations de plateforme d\u2019\u00e9change n\u00e9cessaire \u00e0 votre d\u00e9claration de compte. Pour r\u00e9cup\u00e9rer ces informations, \u00e7a se passe\u00a0ici<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Exemple pour Binance : Vous n’aurez plus qu’\u00e0 reporter ses informations dans votre d\u00e9claration fiscale afin d’\u00eatre en r\u00e8gle. Pour en savoir plus sur la d\u00e9claration de vos op\u00e9rations issues de Binance avec Waltio<\/a>, voici un tutoriel d\u00e9di\u00e9. \ud83d\ude42<\/p>\n\n\n\n En somme, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer ses comptes d\u2019actifs num\u00e9riques d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger lors de chaque d\u00e9claration de revenus. Exception faite sur les comptes non-d\u00e9positaires comme Ledger, ou vous \u00eates vous-m\u00eame \u00e0 la charge de vos fonds et de votre cl\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les informations de d\u00e9claration peuvent \u00eatre parfois compliqu\u00e9es \u00e0 trouver, nous ne pouvons que vous conseiller notre outil afin de les r\u00e9cup\u00e9rer automatiquement. Nous avons \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 <\/a>un article pour remplir votre formulaire 39-16bis et tout savoir au sujet de comment remplir votre d\u00e9claration fiscale crypto<\/a>. Ce tutoriel vous accompagnera pas \u00e0 pas dans votre d\u00e9claration d\u2019actifs \ud83d\ude42<\/p>\n\n\n\nAutres pr\u00e9cisions <\/b><\/h3>\n\n\n\n
\u00c0 quelles dates d\u00e9clarer ses comptes d’actifs num\u00e9riques ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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![\"\"\/](\"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2023\/04\/Group-2626-1.png\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nComment trouver les informations de compte \u00e0 d\u00e9clarer ? <\/h3>\n\n\n\n
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<\/b><\/p>\n\n\n\n![\"\"\/](\"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/10\/Capture-decran-2022-10-24-a-09.57.32-1-1024x915.png\")
<\/figure>\n\n\n\n