{"id":3183,"date":"2022-12-22T14:47:01","date_gmt":"2022-12-22T13:47:01","guid":{"rendered":"https:\/\/waltio.co\/?p=3183"},"modified":"2025-02-04T12:07:53","modified_gmt":"2025-02-04T11:07:53","slug":"flat-tax-crypto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/blog\/flat-tax-crypto\/","title":{"rendered":"Flat tax crypto – Comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous y avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9, si vous avez r\u00e9alis\u00e9 des plus-values sur des op\u00e9rations crypto imposables, vous avez d\u00fb vous acquitter de l\u2019imp\u00f4t applicable en France : la flat tax<\/em> crypto, ou \u201cle pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique\u201d (PFU) selon les textes l\u00e9gislatifs fran\u00e7ais. <\/h2>\n\n\n\n

Toutefois, en revenant \u00e0 l\u2019origine de ce r\u00e9gime fiscal, le constat est sans appel : le r\u00e9gime de la flat tax applicable aux op\u00e9rations crypto d\u00e9note, sur certains points, de celui applicable aux valeurs mobili\u00e8res dites \u201cclassiques\u201d, en somme les actions et les obligations. <\/p>\n\n\n\n

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C’est quoi la flat tax ?<\/h3>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique, ou flat tax,<\/em> est un dispositif fiscal mis en place en France en 2018 pour l\u2019imposition des plus-values mobili\u00e8res. Il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 afin de remplacer le bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu et de simplifier la d\u00e9claration de revenus des contribuables.<\/p>\n\n\n\n

Le taux du PFU est fix\u00e9 \u00e0 30 %, il comprend 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et 12,8 % correspondant au taux d\u2019imposition. <\/p>\n\n\n\n

 Ce taux d\u2019imposition s\u2019applique sur les plus-values mobili\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es sur des cessions de titres acquis \u00e0 compter du 1er janvier 2018. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, ce r\u00e9gime de pr\u00e9l\u00e8vement est le r\u00e9gime par d\u00e9faut, celui qui s\u2019applique de facto lorsque le contribuable ne fait pas de d\u00e9marche proactive et se contente de remplir sa d\u00e9claration quand arrive la saison fiscale. En effet, il existe une option pour le bar\u00e8me progressif (en sus du taux correspondant aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux). <\/p>\n\n\n\n

Bien que cette option ne soit avantageuse que pour les foyers fiscaux qui se trouvent dans les tranches marginales d\u2019imposition comprises entre 0 et 11%, elle a le m\u00e9rite d\u2019exister et d\u2019\u00e9viter l\u2019application du taux de la flat tax aux foyers \u00e0 faible revenu, ce qui pourrait \u00eatre p\u00e9nalisant.<\/p>\n\n\n\n

Nous le verrons juste apr\u00e8s, cette option \u00e9tait jusqu\u2019alors r\u00e9serv\u00e9e aux investisseurs en valeurs mobili\u00e8res dites \u201cclassiques\u201d, mais les investisseurs cryptos pourront tr\u00e8s prochainement s\u2019en pr\u00e9valoir. <\/p>\n\n\n\n

La flat tax crypto : une d\u00e9nomination erron\u00e9e <\/h3>\n\n\n\n
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Classiquement on pr\u00e9sente le r\u00e9gime d\u2019imposition des plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur des op\u00e9rations crypto, comme un calque de celui applicable aux plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur des op\u00e9rations avec valeurs mobili\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, cela revient \u00e0 prendre des raccourcis, et nous ne sommes pas dans Mario Kart ! <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime applicable aux cryptos n\u2019est pas en tout point calqu\u00e9 sur le r\u00e9gime de la flat tax applicable aux valeurs mobili\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant du report des moins-values, pour les valeurs mobili\u00e8res dites classiques, ce report peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 et imput\u00e9 sur les plus-values susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans les 10 ann\u00e9es suivantes la moins-value. <\/p>\n\n\n\n

Pour faire simple, si vous subissez une perte au titre de l\u2019ann\u00e9e 1 vous pouvez reporter cette perte sur le montant de vos gains de l\u2019ann\u00e9e suivante afin de minorer votre fiscalit\u00e9, et ce sur 10 ans. Par cons\u00e9quent, si vous r\u00e9alisez des pertes pendant 9 ann\u00e9es cons\u00e9cutives, et que vous r\u00e9alisez des profits lors de la dixi\u00e8me ann\u00e9e vous pouvez soustraire le montant de vos pertes sur les 9 ann\u00e9es ant\u00e9rieures, aux gains de l\u2019ann\u00e9e 10 afin de diminuer ou annuler votre imp\u00f4t. <\/p>\n\n\n\n

Cette disposition ne se retrouve malheureusement pas dans le r\u00e9gime fiscal applicable aux crypto-actifs. <\/p>\n\n\n\n

Cet alignement des r\u00e9gimes a pourtant \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises par le d\u00e9put\u00e9 crypto-enthousiaste, Pierre Person. La mesure a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, lors des votes de la Loi de Finances pour 2022<\/a>, et m\u00eame avec un d\u00e9lai de report raccourci \u00e0 3 ans, les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 cette disposition.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux travaux du D\u00e9put\u00e9 Pierre Person, une disposition adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la m\u00eame loi a permis d\u2019offrir l\u2019option entre le bar\u00e8me de l\u2019IR augment\u00e9 du taux correspondant aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (17,2 %), et le taux de la flat tax <\/em>crypto de 30 % aux investisseurs en crypto actifs dits \u201coccasionnels\u201d. Cette mesure entrera en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2023. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de la flat tax crypto en d\u00e9tails <\/h3>\n\n\n\n
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Le r\u00e9gime d\u2019imposition des plus-values sur actifs num\u00e9riques est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 150 VH bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI) et invite \u00e0 distinguer selon que l\u2019investisseur peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9alisant ces op\u00e9rations \u00e0 titre professionnel ou non professionnel. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque les op\u00e9rations sont consid\u00e9r\u00e9es \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 titre occasionnel, le montant de la plus-value<\/strong> est impos\u00e9 au taux de la flat tax de 30 % (sauf option exerc\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2023, qui permettra de b\u00e9n\u00e9ficier du taux marginal d\u2019imposition augment\u00e9 du taux des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).  <\/p>\n\n\n\n

En revanche, si l\u2019investisseur est consid\u00e9r\u00e9 comme un professionnel,<\/strong> les op\u00e9rations seront impos\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC). <\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 encore un changement est \u00e0 relever suite \u00e0 l\u2019adoption de loi de finance pour 2022, le r\u00e9gime d\u2019imposition des op\u00e9rations en actifs num\u00e9riques r\u00e9alis\u00e9es par des professionnels s\u2019est align\u00e9 sur celui applicable aux op\u00e9rations en bourse. Ce r\u00e9gime applicable aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2023 permet d\u2019appliquer le r\u00e9gime – plus favorable<\/em> – des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, aux op\u00e9rations crypto r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 titre habituel. <\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, le calcul de la plus ou moins-value brute<\/strong> sur lequel le taux de la flat tax <\/em>crypto s\u2019applique, n\u2019est pas ais\u00e9<\/strong>. En effet, il vous faudra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ensemble de vos transactions et connaitre la composition de votre portefeuille, ainsi que la valeur des actifs qui le compose au moment de chaque transaction, puis calculer la plus ou moins-value imposable sur cette base. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, il faut rappeler que la d\u00e9claration des revenus crypto un passage obligatoire \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019investisseur r\u00e9alise une cession d\u2019actifs num\u00e9riques imposables (l\u2019achat de bien ou service en cryptomonnaie, ou la revente d\u2019actifs num\u00e9riques en monnaie fiat). Faute de d\u00e9claration en bonne et due forme dans les d\u00e9lais impos\u00e9s par l\u2019administration fiscale, vous vous exposez \u00e0 des int\u00e9r\u00eats de retard, des p\u00e9nalit\u00e9s et de potentielles amendes.<\/p>\n\n\n\n

Waltio vous accompagne <\/h3>\n\n\n\n

Vous l\u2019aurez compris, le calcul de la plus-value globale r\u00e9alis\u00e9e sur les op\u00e9rations en cryptomonnaie est essentiel.<\/p>\n\n\n\n

Forte de ce constat, l\u2019\u00e9quipe de Waltio<\/a> a d\u00e9cid\u00e9 de vous accompagner afin d\u2019\u00e9viter toute erreur dans le calcul de votre imp\u00f4t, qui reste fastidieux.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

A titre de rappel, la formule de calcul de la plus ou moins-value brute est la suivante : <\/p>\n\n\n\n

Prix de cession – (Prix total d\u2019acquisition x Prix de cession) \/ Valeur globale du portefeuille <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sans s\u2019\u00e9tendre sur le sujet, il convient d\u2019avoir ces \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9finition en t\u00eate : <\/p>\n\n\n\n