{"id":4322,"date":"2023-03-15T18:06:45","date_gmt":"2023-03-15T17:06:45","guid":{"rendered":"https:\/\/waltio.co\/?p=4322"},"modified":"2025-12-09T17:53:48","modified_gmt":"2025-12-09T16:53:48","slug":"dac8","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/blog\/dac8\/","title":{"rendered":"Qu’est ce que DAC8 ? La nouvelle directive contre l’\u00e9vasion fiscale"},"content":{"rendered":"\n

Secou\u00e9 par le R\u00e8glement MiCA<\/a> en 2022, l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me crypto entend beaucoup parler de la directive europ\u00e9enne DAC8. De quoi s\u2019agit-il exactement ? Qu\u2019est-ce que cette directive peut impliquer pour les d\u00e9tenteurs de cryptomonnaies ?\u00a0Voyons ceci plus en d\u00e9tail \u2026<\/h2>\n\n\n\n

Qu\u2019est ce que la directive europ\u00e9enne DAC8 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Union Europ\u00e9enne a le pouvoir de cr\u00e9er des normes juridiques qui s\u2019appliquent aux Etats membres : on les appelle les directives.<\/p>\n\n\n\n

En 2011, la directive appel\u00e9e \u201cdirective relative \u00e0 la coop\u00e9ration administrative\u201d (DAC) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019UE pour mettre en place un syst\u00e8me de coop\u00e9ration pour permettre l\u2019\u00e9change d\u2019informations fiscales entre les autorit\u00e9s de chaque Etats membres. L\u2019\u00e9change d\u2019informations s\u2019applique \u00e0 toutes les taxes (sauf TVA et cotisations sociales de l\u2019Etat membre).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs directives modificatrices viennent ensuite modifier cette directive \u201cm\u00e8re\u201d pour ajouter des r\u00e8gles et proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques. <\/p>\n\n\n\n

En 2021, la directive \u201cDAC7\u201d a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour pr\u00e9voir des r\u00e8gles d\u2019\u00e9change et de d\u00e9claration des ventes et services r\u00e9alis\u00e9s via les plateformes num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc49 D\u00e9sormais, c\u2019est la directive \u201cDAC8\u201d qui est \u00e0 l\u2019\u00e9tude et elle concerne particuli\u00e8rement les crypto actifs et la monnaie \u00e9lectronique. Annonc\u00e9e en 2020, le projet a \u00e9t\u00e9 rendu public en d\u00e9cembre 2022. Cette directive s\u2019aligne sur MiCA<\/a> puisqu\u2019elle en reprend les d\u00e9finitions et l\u2019obligation d\u2019obtenir l\u2019agr\u00e9ment pour les PSAN (prestataires de services d\u2019actifs num\u00e9riques). <\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations propos\u00e9es par DAC8 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

DAC8 impliquerait de d\u00e9clarer toutes les op\u00e9rations impliquant des crypto actifs (selon la d\u00e9finition retenue par MiCA<\/a>), et ce peu importe le destinataire ou la personne \u00e0 l\u2019origine de la transaction. Concr\u00e8tement, devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es : <\/p>\n\n\n\n