{"id":682,"date":"2022-05-30T21:31:16","date_gmt":"2022-05-30T19:31:16","guid":{"rendered":"http:\/\/15.237.144.26\/?p=682"},"modified":"2025-02-04T12:10:02","modified_gmt":"2025-02-04T11:10:02","slug":"5-questions-fiscalite-des-cryptomonnaies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.waltio.com\/fr\/blog\/5-questions-fiscalite-des-cryptomonnaies\/","title":{"rendered":"Les 5 questions les plus pos\u00e9es sur la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies et de Bitcoin"},"content":{"rendered":"\n

Voici les r\u00e9ponses aux questions qui sont le plus souvent pos\u00e9es \u00e0 notre \u00e9quipe Waltio sur la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies.<\/h2>\n\n\n\n
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1- Doit-on vraiment d\u00e9clarer ses gains (ou pertes) en cryptomonnaies ? Ce n\u2019est pas exon\u00e9r\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

Et non, les cryptomonnaies ne sont pas exon\u00e9r\u00e9es et doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale, et seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 votre d\u00e9claration sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n

Pour une activit\u00e9 occasionnelle, vous pouvez d\u00e9cider de les d\u00e9clarer en tant que cessions sur biens meubles (formulaire 2048-M-SD). Sinon, vous avez le choix du r\u00e9gime des B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux (BIC).<\/p>\n\n\n\n

Si vous prenez l\u2019option des cessions sur biens meubles, vous devez en effet d\u00e9clarer chacune de vos transactions aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale si le montant de la transaction a d\u00e9pass\u00e9 5 000,00 Euros (quel que soit le montant de vos plus ou moins values).<\/p>\n\n\n\n

Il y a en place un r\u00e9gime de fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies. Le r\u00e9gime fiscal des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2018 n\u2019est certes pas vraiment adapt\u00e9 aux crypto-monnaies. Le cadre l\u00e9gal pr\u00e9sent\u00e9 par la loi PACTE y a partiellement rem\u00e9di\u00e9 et laisse place \u00e0 interpr\u00e9tation, mais il est bien en place !<\/p>\n\n\n\n

2- Ok, mais comment l\u2019Etat peut tracker mes crypto \u00e9tant donn\u00e9 que Bitcoin est pseudonyme et Mon\u00e9ro compl\u00e8tement anonyme.<\/h3>\n\n\n\n

nldr : La question n\u2019est pas toujours formul\u00e9e ainsi mais c\u2019est l\u2019id\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Etat fran\u00e7ais ne tracke pas les d\u00e9tenteurs de cryptomonnaies (au moins pas encore). L\u2019Etat a acc\u00e8s aux conversions de cryptomonnaies avec les plateformes d\u2019\u00e9changes centralis\u00e9es (comme Coinbase, Kraken\u2026) qui applique KYC. Concr\u00e8tement, ils ont acc\u00e8s aux historiques de transactions, d\u00e9p\u00f4ts et retraits.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pour pouvoir acheter un jeton sur une plateforme d\u2019\u00e9changes centralis\u00e9e ou bien en magasin physique, il faut s\u2019identifier ( c\u2019est le processus du KYC\u200a\u2014\u200aKnow Your Customer<\/em>) avec une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et d\u2019autres documents n\u00e9cessaires en fonction du montant investi. Les plateformes d\u2019\u00e9changes centralis\u00e9es tiennent un registre de comptes clients <\/strong>avec l\u2019identit\u00e9 de leurs clients et conservent la liste des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par chacun de leurs clients.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s en charge de l\u2019application de la loi \u00e9mettent des requ\u00eates aupr\u00e8s des interm\u00e9diaires centralis\u00e9s afin d\u2019obtenir des donn\u00e9es sur leurs clients. D\u2019ailleurs, certaines plateformes comme Kraken<\/a> et ShapeShift<\/a> se sont plaintes ouvertement de l\u2019augmentation du nombre de demandes des r\u00e9gulateurs. En 2018, l\u2019Etat fran\u00e7ais a r\u00e9alis\u00e9 20 demandes \u00e0 la plateforme d\u2019\u00e9changes Kraken.

(Poste de la plateforme d\u2019\u00e9changes Kraken sur Twitter<\/a> \u00e0 propose du nombre croissant des demandes des services de police.)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, il y a tr\u00e8s peu de chance que l\u2019Etat fran\u00e7ais est mis en place un syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes automatique de donn\u00e9es de cryptomonnaies, comme c\u2019est le cas avec les donn\u00e9es bancaires actuelles. En revanche, en regardant les initiatives nationales ( Loi PACTE, LabChain, Appel d\u2019offres de l\u2019Etat pour tracker les transactions crypto<\/a>\u2026), on voit que l\u2019Etat se penche sur le sujet et il est probable que l\u2019Etat s\u2019\u00e9quipe d\u2019une solution semblable dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de prescription est de 3 ans. L\u2019administration peut contr\u00f4ler et rectifier le montant de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb pendant cette dur\u00e9e. Ainsi, si cette solution est op\u00e9rationnelle dans les 3 prochaines ann\u00e9es, l\u2019Etat fran\u00e7ais aura toute la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des contr\u00f4les fiscaux en masse.<\/p>\n\n\n\n

Entre le nombre croissant de requ\u00eates du r\u00e9gulateur, l\u2019id\u00e9e de mettre en place un syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes automatis\u00e9s de donn\u00e9es avec les interm\u00e9diaires de change de cryptomonnaies et la capacit\u00e9 du service des imp\u00f4ts \u00e0 revenir sur les d\u00e9clarations fiscales, nous pensons que s\u2019informer sur le montant de gain \u00e0 d\u00e9clarer n\u2019est pas une mauvaise id\u00e9e<\/strong>. \u00c0 votre libre arbitre.<\/p>\n\n\n\n

3- Si j\u2019utilise votre service, allez-vous donner ou vendre mes donn\u00e9es \u00e0 l\u2019Etat ou quelqu\u2019un d\u2019autre ?<\/h3>\n\n\n\n

Non. Nous ne partageons pas les donn\u00e9es clients ou utilisateurs \u00e0 des tierces. Ceci est clairement mentionn\u00e9 dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cependant, il se pourrait que l\u2019Etat exige que Waltio partage les donn\u00e9es de ses clients. Je parle d\u2019une \u00e9ventualit\u00e9 car il n\u2019existe pas de loi \u00e0 l\u2019heure actuelle qui encadre notre activit\u00e9.<\/em> Dans ce cas, nous nous soumettrons aux demandes du r\u00e9gulateur et partagerons les donn\u00e9es de nos clients, comme le font les plateformes d\u2019\u00e9changes centralis\u00e9es (comme Binance, Coinbase, Poloniex ou autre) ou interm\u00e9diaires d\u2019achat de cryptomonnaies ( tels que les magasins physiques).<\/p>\n\n\n\n

4- J\u2019ai envie d\u2019utiliser vos services mais sans que vous m\u2019identifiez ? Est-ce possible ?<\/h3>\n\n\n\n

Oui, il est possible d\u2019utiliser les services de\u00a0tax.waltio.com<\/a>\u00a0sans que l\u2019on vous identifie.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, nous n\u2019avons aucun KYC nous disposons uniquement de votre adresse email et votre historique de transactions.<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques astuces pour conserver votre anonymat :<\/p>\n\n\n\n