Impôt Belgique : le profil d’investisseur bon père de famille crypto belge

En Belgique, il vous faudra déterminer votre profil investisseur pour savoir quelles seront vos obligations fiscales. Il existe trois profil d’investisseur crypto :

• Le bon père de famille.
• Le spéculateur.
• Le professionnel.

Dans cet article, nous aborderons uniquement le profil d’investisseur bon père de famille crypto belge. Si beaucoup se considèrent comme étant de ce profil, il s’avère que la qualification en tant que « Bon père de famille » soit beaucoup plus rare qu’il n’y paraît.

▶️ Qu’est-ce que le Bon père de famille d’un point de vue fiscal ? 

En Belgique, il n’existe pas de régime fiscal spécifiquement propre aux actifs numériques.  La notion est tirée des régimes fiscaux existants et applicables aux opérations de finance traditionnelle. 

Il n’existe pas de critères qui permettent de définir clairement cette notion de “bon père de famille”.  Ce profil correspond à la personne qui agit dans le cadre d’une “gestion normale de son patrimoine privé en bon père de famille” (Article 90, 1° CIR92). 

Une gestion normale est un terme flou et complexe. Si on se base sur les décisions rendues par les juges et par l’administration fiscale, la gestion normale s’entend comme une gestion peu risquée, presque passive de son patrimoine. Pour caricaturer, le bon père de famille pense à l’avenir tout en s’assurant le présent, les opérations sont très peu risquées, les rendements faibles et les montants investis ne sont pas représentatifs de son épargne liquide disponible.

La situation devra donc être abordée au cas par cas à travers un faisceau d’indice permettant une qualification du profil :

• Quelle est la proportion du patrimoine investie et détenue en cryptomonnaie ?
• Quel est le niveau de revenu du contribuable ?
• Les opérations d’achat de vente sont-elles courantes ?
• Des opérations plus complexes sont-elles réalisées (margin,futures…)?
• Quel est l’horizon d’investissement ?

La difficulté est que la détermination du profil est souvent réalisée par le contribuable lui-même, l’administration n’intervenant pas à ce stade. Néanmoins, un document comportant une liste de 17 questions a été produit par le Service des Décisions Anticipées de l’administration fiscale pour aider le contribuable à se déterminer.Cette liste de questions n’est bien entendu pas exhaustive et doit pouvoir s’adapter à tous les cas. 

Pour savoir si vous êtes considéré comme un bon père de famille, vous devez donc vous auto-analyser ou faire appel à un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous conseiller. Chez Waltio, nous avons développé un questionnaire vous permettant de déterminer votre profil d’investisseur rapidement. Nous vous invitions à le remplir afin d’être certain de votre qualification.

▶️ Bon père de famille et cryptomonnaie : compatibles ?

Si on se réfère à ce qui a été exposé plus haut, le bon père de famille devrait être la personne qui ne prend que très peu de risques avec son patrimoine et qui agit dans un but de fructification à long terme sans recherche de la performance. La réalité est néanmoins beaucoup plus nuancée. Le marché des cryptomonnaie est par essence risqué et la recherche des investisseurs est souvent un rendement rapide en conséquence. Ceci ne signifie pas pour autant qu’une personne investissant en cryptomonnaie soit d’office exclue de la qualification. Le cas typique d’un contribuable qui n’a que peu investi et ne réalise pas ou peu d’opérations durant plusieurs années dans un but de “hold” pourrait être qualifié comme un bon père de famille. La qualification est néanmoins complexe à obtenir lorsqu’on est exposé à un marché aussi risqué et volatile…

▶️ Quelles sont les obligations fiscales du bon père de famille ? Quel est son impôt crypto ?

Exonération de déclaration des plus-values :

Bonne nouvelle ! En Belgique, le bon père de famille sera exonéré de l’impôt sur les cryptomonnaies ! Enfin seulement sur les plus-values. Concrètement, si vous avez réalisé des plus-values durant l’année, vous n’aurez pas d’impôt mais en plus vous n’avez pas à déclarer vos opérations.

⚠️Cette exonération ne concerne que les plus-values réalisées. 

Déclarer ses revenus passifs :

Le bon père de famille devra toujours payer un impôt sur ses cryptomonnaies…

Il devra déclarer ses revenus passifs (réception de gains de staking, farming, gains de play-to-earn…). Ces revenus sont imposables lorsqu’ils sont reçus sur le portefeuille et indépendamment d’une potentielle revente. Le fait générateur d’imposition est donc la réception / perception. Ils devront être déclarés en tant que “revenus mobiliers” et seront soumis à la flat-tax spécifique de 30%.

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Avertissement : Notre outil et notre équipe s’attachent à vous accompagner au mieux dans la réalisation de vos obligations fiscales, Waltio ne fournit pas de conseils financiers et fiscaux.