Impôts Belgique : le profil d’investisseur professionnel crypto belge
Pour savoir quel sera votre impôt crypto en Belgique, il faudra tout d’abord déterminer votre profil investisseur. Trois profils sont prévus en Belgique : Le bon père de famille, le spéculateur et le professionnel. Cet article concerne l’impôt du professionnel crypto belge. Ce profil d’investisseurs se distingue sur bien des points des autres profils. Voyons cela dans le détail, dans le déroulé de cet article.
▶️ Qu’est-ce qu’un professionnel d’un point de vue fiscal ?
En Belgique, il n’existe pas de régime fiscal spécifiquement propre aux actifs numériques. La notion de professionnel est tirée des régimes fiscaux existants et applicables aux opérations de finance traditionnelle, elle se retrouve dans le code des impôts belge.
Elle se comprend comme une personne qui exerce une activité économique en tant qu’activité principale.
Le professionnel serait l’individu qui exercerait une activité économique qui générerait sa principale source de revenus. Pour être qualifiées d’activité professionnelle, les opérations doivent être organisées, fréquentes et réalisées avec du matériel professionnel. Par exemple, un trader professionnel disposerait d’outils sophistiqués pour effectuer ses transactions.
Il est à noter que l’individu qui exerce sans entreprise ou avec une activité salariée à côté pourrait être qualifié de professionnel par l’administration s’il répond aux critères ci-dessus.
Dans ce cas, l’individu devrait se soumettre aux obligations des indépendants : s’inscrire à une caisse d’assurance sociale et payer des cotisations sociales.
La situation devra donc être abordée au cas par cas à travers un faisceau d’indice permettant une qualification du profil :
- Quelle est la fréquence des opérations ?
- Quel est le niveau de revenu du contribuable ?
- Des opérations plus complexes sont-elles réalisées (margin,futures…) ?
- Des moyens professionnels sont-ils utilisés (robots, matériel de mining…) ?
Cette liste de questions n’est bien entendu pas exhaustive et doit pouvoir s’adapter à tous les cas.
La difficulté est que la détermination du profil est souvent réalisée par le contribuable lui-même, l’administration n’intervenant pas à ce stade. Néanmoins, un document comportant une liste de 17 questions a été produit par le Service des Décisions Anticipées de l’administration fiscale pour aider le contribuable à se déterminer.
Pour savoir si vous êtes considéré comme un professionnel, vous devez donc vous auto-analyser ou faire appel à un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous conseiller. Chez Waltio, nous avons développé un questionnaire vous permettant de savoir quel profil d’investisseur correspond à votre situation.
Si vous êtes indépendant dans un secteur libéral et que vous possédez des cryptos au sein de votre entreprise / société, le comptable du quotidien BILLY, peut vous aider dans vos démarches en Belgique.
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▶️ Professionnel et activité de mining
L’administration a reconnu que la pratique d’une activité de mining faisait basculer l’investisseur directement dans la catégorie des professionnels.
Ceci s’explique par le fait que la pratique d’une telle activité nécessite une surveillance, des charges spécifiques, des machines particulières.
Il est néanmoins possible que des personnes qui minent avec de petits moyens et machines puissent échapper à cette qualification mais ce cas ne s’est pas encore présenté devant l’administration. Il est néanmoins acquis que le contribuable ayant une ferme de minage sera professionnel.
▶️ Quelles sont les obligations fiscales du Professionnel ?
Le professionnel sera soumis à l’impôt progressif sur ses revenus.
Dans ce cadre, toutes les opérations réalisées devront être déclarées et seront soumises à l’impôt sur les gains générés. Le matériel professionnel pourrait être déduit des impôts à payer.
Une plus-value réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle est considérée par le fisc comme votre activité principale et les bénéfices seront taxés à des taux progressifs allant de 25% à 50% en fonction de la somme.
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Avertissement : Notre outil et notre équipe s’attachent à vous accompagner au mieux dans la réalisation de vos obligations fiscales, Waltio ne fournit pas de conseils financiers et fiscaux.