Comment déclarer ses comptes d’actifs numériques ?
Lorsque vous possédez un ou plusieurs comptes d’actifs numériques, une question revient souvent en tête. Doit-on déclarer ses comptes à l’administration fiscale ?
Évidemment, la réponse est oui mais sous certaines conditions. Mais alors, quel type de compte doit-on déclarer ? À quelles dates ? Et quelles informations sont nécessaires afin de déclarer ses comptes cryptos ? Répondons à l’ensemble de ses questions ensemble.
Quels comptes d’actifs numériques déclarer ?
Compte d’actifs numériques custodials vs non-custodials
Vous vous devez de déclarer vos comptes de cryptomonnaie détenus à l’étranger à l’administration fiscale. Comme il est nécessaire de le faire pour vos comptes bancaires.
Cette obligation s’applique uniquement sur les plateformes custodials, c’est-à-dire les plateformes qui sont dépositaires de vos fonds et de votre clé privée. Si vous êtes vous-même le détenteur de votre clé privée et de vos fonds (exemple : clé ledger), il s’agit là d’un compte non-custodials. Le besoin de déclarer ce compte à l’administration fiscale sera donc nul.
Les comptes d’actifs numériques détenus en France ne sont pas à déclarer. Si vous possédez un compte au sein d’une plateforme française, vous n’avez donc pas d’obligation déclarative.
Vous devrez donc déclarer vos comptes, Crypto.com, Etoro ou encore FTX mais pas Justmining (Français) ou Ledger (non-custodial).
Autres précisions
Une précision importante, et souvent oubliée, est que vous avez l’obligation de déclarer les comptes ouverts à l’étranger mais également fermés ou clos durant l’année fiscale en cours. Concrètement, si vous avez clôturé un compte étranger en début d’année 2022, vous devrez tout de même déclarer ce compte comme clôturé en 2023.
L’obtention du PSAN ne veut pas dire que le compte ne doit pas être déclaré car forcément français. Il est en effet tout à fait possible qu’une plateforme d’échange ait obtenu le PSAN en France mais que les comptes soient gérés à l’étranger. Dans ce cas, le compte devra être déclaré, il est donc important d’obtenir les bonnes informations.
À quelles dates déclarer ses comptes d’actifs numériques ?
Vos comptes d’actifs numériques sont à déclarer chaque année, lors de votre déclaration de revenus. Les dates sont différentes en fonction de votre zone fiscale. Pour information, en 2022 les dates étaient :
- Le mardi 24 mai 2022 pour la zone 1. ( départements de 01 à 19).
- Le mardi 31 mai 2022 pour la zone 2. ( départements de 20 à 54).
- Le mercredi 8 juin 2022 pour la zone 3. ( départements de 55 à 976).
Nous vous tiendrons informé des dates de déclaration 2023 dès que celles-ci seront connues 🙂.
Chaque année, il est impératif d’effectuer la déclaration de votre compte d’actifs numériques, une exigence cruciale même si vous avez déjà procédé à cette formalité l’année précédente. Cette obligation légale demeure constante, portant toujours sur l’année N-1 de manière stricte.
Pour illustrer, supposons que vous ayez ouvert un compte d’actifs numériques en 2022. Vous serez invariablement tenu de le déclarer lors de la campagne de déclaration fiscale de 2022, qui aura lieu en 2023. Ce processus garantit la transparence et la conformité envers les autorités fiscales, assurant ainsi le respect scrupuleux des réglementations entourant les comptes d’actifs numériques.
Comment trouver les informations de compte à déclarer ?
Pour déclarer vos comptes cryptos détenus à l’étranger, vous vous devez d’obtenir plusieurs informations sur vos plateformes d’échange utilisées.
Premièrement, il vous faudra renseigner votre numéro de compte d’actifs numériques. Celui-ci est généralement votre adresse mail de compte. Le formulaire des impôts n’autorisant pas encore les caractères spéciaux, vous devrez compléter cette case comme suit. “xxxpointxxxarobasexxxpointcom”
Nous espérons que pour la prochaine déclaration fiscale, cette spécificité changera 🙁
Il vous faudra également renseigner vos informations de compte telles, la date d’ouverture et fermeture (s’il y a) de votre compte.
Les dernières informations nécessaires sont celles relatives à l’adresse de l’organisme gestionnaire du compte :
- Nom de l’organisme (de la plateforme d’échange)
- Le pays du siège social
- Complément d’adresse
- Rue
- Indicatif pays – Code postal – Ville
- URL du site internet de l’organisme gestionnaire du compte
Vous pourrez trouver l’ensemble de ces informations dans les Termes et conditions de vos plateformes d’échange. Chez Waltio nous vous renseignons automatiquement chaque adresse et autres informations de plateforme d’échange nécessaire à votre déclaration de compte. Pour récupérer ces informations, ça se passe ici.
Exemple pour Binance :
Vous n’aurez plus qu’à reporter ses informations dans votre déclaration fiscale afin d’être en règle. Pour en savoir plus sur la déclaration de vos opérations issues de Binance avec Waltio, voici un tutoriel dédié. 🙂
En somme, il est nécessaire de déclarer ses comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger lors de chaque déclaration de revenus. Exception faite sur les comptes non-dépositaires comme Ledger, ou vous êtes vous-même à la charge de vos fonds et de votre clé privée.
Les informations de déclaration peuvent être parfois compliquées à trouver, nous ne pouvons que vous conseiller notre outil afin de les récupérer automatiquement. Nous avons également rédigé un article pour remplir votre formulaire 39-16bis et tout savoir au sujet de comment remplir votre déclaration fiscale crypto. Ce tutoriel vous accompagnera pas à pas dans votre déclaration d’actifs 🙂