Ne pas déclarer ses crypto : quels risques ?
Vous y avez peut-être déjà songé par le passé, et si je ne déclarais pas mes cryptomonnaies ? Après tout, personne ne s’en rendra compte… Mettons un terme dès cette introduction à cette question : ne pas déclarer ses crypto est une mauvaise idée.
- Ne pas déclarer ses crypto : Quelles sont les sanctions applicables ?
- Ne pas déclarer ses cryptos : le risque du contrôle fiscal
- Ne pas déclarer ses crypto : “promis je n’ai pas fait exprès” : le droit à l’erreur
L’Administration fiscale ne manquera pas de vous inviter à vous expliquer en cas d’omission dans vos déclarations fiscales relatives à vos comptes et opérations crypto. Et attention aux sanctions… ! Voyons donc en détail, les risques à ne pas déclarer ses crypto, dans le déroulé de cet article.
Ne pas déclarer ses crypto : Quelles sont les sanctions applicables ?
Voyons ensemble les sanctions applicables à l’absence ou, l’omission de déclaration de ses comptes détenus à l’étranger.
Naïfs sont ceux qui pensent que l’absence de déclaration d’un compte détenu à l’étranger, et donc de la quasi-totalité des comptes d’exchanges, n’est pas sanctionnée par l’administration fiscale…
Les comptes d’actifs numériques détenus ou clos, couverts par l’obligation de déclaration qui n’auraient pas été déclarés, sont un motif de sanction du contribuable à hauteur de 750€ par compte non déclaré.
Dans le cas d’une simple omission informative, ou d’une erreur d’étourderie, l’amende s’élève à 125 €.
Le montant de ces pénalités pourra être doublé si la valeur vénale des comptes d’actifs numériques sont supérieurs à 50 000 €, à un quelconque moment de l’année couverte par la déclaration. Ainsi, même si le compte passe le cap dès 50 000 € seulement durant 24h, la majoration trouvera à s’appliquer.
En tout état de cause, le total de ces sanctions ne peut excéder 10 000 € par déclaration de revenus. Cela reste une note salée…
Ne pas déclarer ses cryptos : le risque du contrôle fiscal
Qui dit fraude fiscale, dit redressement fiscal ou contrôle fiscal… Les cryptomonnaies ne font pas exception à cette règle.
Dans le contexte d’un redressement fiscal, les conséquences peuvent être financièrement sévères. Le montant de l’impôt initialement dû peut être majoré de 80 %. Tout redressement fiscal doit être discuté de manière contradictoire avec l’administration fiscale, même si cela entraîne inévitablement l’entame d’une procédure contentieuse. Cette étape, bien que complexe, revêt une importance cruciale. Elle permet non seulement de défendre ses droits mais aussi d’assurer l’équité du processus, garantissant ainsi le respect des règles fiscales en vigueur. Ne pas hésiter à engager ce dialogue avec les autorités compétentes peut faire une différence significative dans l’issue du redressement fiscal.
En outre, en fonction de l’importance de la fraude fiscale, l’infraction pénale pourra être retenue. Dans ce cas, le contribuable fautif encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros, et une peine d’emprisonnement de sept années au maximum.
Ne pas déclarer ses crypto : “promis je n’ai pas fait exprès” : le droit à l’erreur
La Loi du 10 août 2018 pour un “État au service d’une société de confiance” (ESSOC) instaure un “droit à l’erreur” en matière fiscale. Ce droit permet à un contribuable de régulariser une omission ou une erreur dans sa déclaration, et ce, à tout moment, sans avoir à s’acquitter d’une pénalité.
Éventuellement, le contribuable sera sanctionné par des intérêts de retard, mais aucune pénalité ou majoration ne lui sera appliquée.
Bien entendu, l’erreur ou l’omission ne doit pas être grossière, ou intentionnelle. Nécessairement, l’administration fiscale sera plus indulgente avec les investisseurs opérant à titre occasionnel, qu’avec les investisseurs réalisant des opérations en cryptomonnaies à titre habituel.
Afin d’éviter toute situation de litige avec l’administration fiscale, l’utilisation d’un outil d’aide à la déclaration tel que celui proposé par Waltio permet de s’en prémunir. En effet, en cas de contrôle fiscal, Waltio s’engage à vous fournir l’ensemble des documents nécessaires qui permettront à l’administration fiscale de contrôler vos déclarations.
En somme, ne pas déclarer ses crypto est une erreur qui peut coûter cher. Il est primordial de bien tenir à jour sa comptabilité afin d’éviter les pénalités potentielles et les sanctions. L’outil fiscal Waltio, aide les contribuables français à calculer et déclarer sereinement leurs cryptomonnaies ainsi que leurs comptes à l’administration fiscale. Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter les conseilleurs Waltio via la bulle de chat sur le site : Waltio.
