Impôts 2024 : Comment déclarer ses cryptomonnaies en ligne ?

En tant que propriétaires d’actifs numériques, deux obligations fiscales s’imposent à vous : la déclaration de comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger (Cerfa 3916bis) et la déclaration des cessions imposables (Cerfa 2086). Voyons ensemble comment remplir votre déclaration fiscale de cryptomonnaies sur le site des impôts.

Quelles sont les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies ?

En France, il existe deux obligations déclaratives à remplir sur le site de l’administration fiscale :

• La déclaration de comptes détenus à l’étranger
• La déclaration des opérations imposables

Ces obligations fiscales doivent être complétées sur https://www.impots.gouv.fr/.

Comment remplir la déclaration de compte détenus à l’étranger (Formulaire 3916) ?

La loi française oblige à déclarer tous les comptes ouverts, utilisés ou clos durant l’année 2023. Ainsi, un compte ouvert après le premier janvier 2024 est exclu du champ d’application de la loi, pour la campagne de déclaration de revenus de 2023. Il devra cependant être déclaré l’an prochain.

Légalement, l’obligation de déclarer un compte d’actifs numériques détenu, ouvert, clos et utilisé à l’étranger durant l’année fiscale concernée s’applique aux comptes dits dépositaires ou custodials. Cela signifie que seules plateformes d’échange qui sont propriétaires de vos fonds, sont à déclarer (Bitget par exemple). Si vous détenez la clé privée pour l’accès à votre compte, comme sur une Ledger, vous n’avez pas besoin de les déclarer dans le formulaire 3916-bis car ces comptes sont considérés comme non-custodials.

▶️ Si vous avez déjà déclaré vos comptes détenus à l’étranger l’an dernier

En cas de déclarations de comptes détenus à l’étranger via le formulaire 3916-3916-BIS réalisées l’année précédente, celles-ci sont déjà pré-enregistrées.

▶️ Si vous n’avez jamais déclaré vos comptes détenus à l’étranger l’an dernier

Dans votre annexe de déclaration 3916 bis, il vous faudra tout d’abord renseigner vos informations personnelles. Puis dans le cadre 2 « Nature du Compte », cochez la case « Comptes d’actifs numériques ».

Dans le cadre 3 « Informations relatives au compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger », il vous faudra compléter les informations suivantes :

• Numéro du compte / adresse mail de connexion.
• Date d’ouverture du compte.
• Date de fermeture du compte (si fermeture de celui-ci).
• Désignation de l’organisme gestionnaire du compte.
• Adresse de l’organisme gestionnaire du compte (Pays, complément d’adresse, rue, indicatif pays, code postal et ville).
• URL du site internet de l’organisme gestionnaire du compte.

💡 Waltio vous fournit gratuitement les formulaires pré-remplis afin d’obtenir les bonnes informations concernant vos exchanges à déclarer dans le Cerfa 3916bis.

Enfin, il est important de noter que même si une plateforme possède un enregistrement PSAN, il est possible de devoir la déclarer. En effet, à partir du moment où les fonds sont détenus dans un compte situé à l’étranger, il faut le déclarer, même si la plateforme a obtenu un enregistrement PSAN auprès de l’AMF. Dans le doute, si votre organisme est présent dans le menu déroulant, vous devez le déclarer.

👉 Découvrez le tutoriel complet pour remplir le formulaire 3916bis

Comment déclarer vos cessions imposables de cryptomonnaies (Cerfa 2086) ?

L’annexe de déclaration 2086 est le formulaire de l’administration fiscale que vous devez remplir pour déclarer vos transactions imposables.

Pour remplir facilement votre formulaire 2086, rendez-vous sur votre espace de déclaration en ligne impots.gouv. Une fois sur votre compte, cliquez sur « accéder à la déclaration en ligne » et puis cliquez sur l’annexe de déclaration 2086.

Il vous faudra ensuite indiquer le nombre de cessions imposables effectuer lors de l’exercice fiscal, puis compléter les informations suivantes pour chaque cession imposable :

• date de cession
• Valeur globale de portefeuille au moment de la cession
• prix de cession
• frais de cession
• prix d’acquisition
• valeur des plus ou moins-values

Pour remplir cette partie, il vous faudra au-préalable identifier toutes vos cessions imposables et effectuer le calcul de plus-values pour chacune d’entre-elles. Waltio peut vous aider en vous fournissant tous les documents vous permettant de déclarer facilement grâce au rapport fiscal et l’annexe de déclaration fournie par Waltio.

💡 Si vous télédéclarez via votre espace en ligne, votre plus ou moins-value globale sera reportée automatiquement sur votre déclaration de revenu. Pour vérifier que le report ait bien été effectué, il vous suffit de revenir sur votre déclaration principale de revenu et de vérifier la case 3AN ou 3BN. En cas de moins-value, la case 3BN sera complétée.

👉 Découvrez le tutoriel complet pour remplir le formulaire 2086

Pour en savoir plus, voici une vidéo sur le sujet :

Voilà, vous savez désormais comment remplir votre déclaration fiscale de cryptomonnaies sur le site des impôts. Waltio vous accompagne dans le calcul de votre impot crypto et vous aide à déclarer vos crypto sereinement.