Impôt crypto 2024 : tout comprendre de la fiscalité des cryptomonnaies
Publié le 25 mars 2024
La fiscalité crypto actuelle en France est encore jeune et incomprise.
Son adoption officielle remonte à 2019 avec la création de l’article 150 VH bis du code général des impôts. Cet article a mis en place un régime fiscal unique avec un calcul singulier et spécifiquement dédié aux actifs numériques.
Malgré cette inscription dans la loi, beaucoup d’incertitudes flottent encore autour de la fiscalité crypto. Il n’est pas toujours aisé de comprendre simplement à quelles obligations fiscales nous devons répondre en tant que possesseur de cryptos. Cet article est rédigé afin de vous aider à y voir plus clair et à comprendre quand, quoi et comment vous devez déclarer vos opérations vos impôts crypto.
Quel est le taux d’imposition des cryptos en France ?
La somme totale des plus-values réalisées, après déduction des moins-values sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (pfu), aussi appelé aussi Flat-tax de 30%. Ces 30% se composent d’un taux 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Lors de votre déclaration de revenus, si vous êtes un particulier, vous pourrez choisir de ne pas payer la flat-tax de 30% mais d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’imposition de vos plus-values crypto. Il s’agira donc de déterminer ce qui sera le plus avantageux pour vous 😉
Conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l’année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros. Si elle est inférieure, vous devez bien déclarer mais vous ne serez pas imposé.
Concernant les opérations réalisées à titre professionnelles, les gains doivent être déclarés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).
Quelles sont les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies?
Le régime fiscal met en place deux obligations fiscales pour la personne qui détient des cryptos :
- La déclaration des comptes à l’étranger
- La déclaration des opérations imposables.
1 – La déclaration des comptes à l’étranger (Cerfa 3916-bis)
Lorsqu’on évoque la déclaration des comptes à l’étranger, il faut comprendre les comptes custodial, c’est à dire gérés par des intermédiaires (souvent des plateformes d’échange de crypto). Si le compte géré par l’intermédiaire est situé dans un pays autre que la France, vous devrez le déclarer via le formulaire 3916-bis lors de votre déclaration de revenus. Il s’agit d’un formulaire annexe spécifiquement dédié.
A contrario, si vous possédez des cryptos sur des portefeuilles dont vous détenez la clé privée, vous n’avez pas à déclarer ces wallets (c’est le cas d’un wallet Metamask ou d’une Ledger).
👉 Pour en savoir plus : remplir le Cerfa 3916 bis de sa déclaration fiscale
2 – La déclaration des opérations imposables de cryptomonnaies (Cerfa 2086)
Il est important de comprendre que ce ne sont pas vos plus-values qu’il faut déclarer en premier lieu, mais vos opérations imposables ! Avant même de calculer si vous êtes en moins-value ou en plus-value sur une opération, vous devrez tout d’abord déclarer cette opération imposable via le formulaire 2086 lors de votre déclaration de revenus.
L’Administration fiscale souhaite que ces opérations soient déclarées de manière individuelle : à chaque opération imposable, il faudra déclarer la valeur de cette transaction.
Heureusement, toutes les opérations ne sont pas des opérations imposables ! Seules celles qui déclenchent le fait générateur de l’impôt crypto sont à déclarer. Le régime fiscal à prévu la neutralisation d’imposition pour certaines transactions, voyons ceci plus en détail.
👉 Pour en savoir plus : remplir le formulaire 2086 de sa déclaration fiscale
Impôt crypto : quels sont les faits générateurs de l’impôt sur les cryptomonnaies ?
Qu’est-ce qui va générer un fait générateur de l’imposition dans la fiscalité crypto ? Quelles sont les opérations que je dois déclarer ? Pour répondre à ces questions, il faut savoir que le fait générateur se déclenche lors de différentes opérations :
1- La cession onéreuse d’actif numérique vers une monnaie fiat : Elle concerne la vente d’une crypto vers une monnaie ayant cours légal comme le dollar, l’euro… Donc si vous vendez des ETH contre une monnaie fiat, il s’agira d’une opération imposable devant être déclarée.
2 – L’achat de biens et/ou de services avec une crypto : Lorsque vous achetez un bien avec vos cryptos, votre crypto est cédée contre un bien.
Exemple : vous achetez une voiture en payant en crypto, il s’agira d’une transaction imposable qui devra être déclarée. L’utilisation d’une carte bancaire crypto pour acheter dans un commerce va également engendrer des opérations à déclarer.
💡Plus simplement, l’impôt crypto se déclenche lorsque vous vendez ou échangez une crypto contre autre chose qu’une crypto.
👉 A l’inverse, les opérations crypto vers crypto sont neutralisées d’imposition ! Si vous décidez de vendre des cryptos contre des stablecoins, vous ne devrez pas déclarer l’opération et vous ne serez pas imposable sur celle-ci.
Une fois que vous avez identifié vos opérations imposables, vous devrez les déclarer une par une et, pour chacune, calculer si vous avez réalisé une plus ou moins-value.
Impôt crypto : quelle est la méthode de calcul ?
Comme exposé plus haut, la méthode de calcul prévue par le droit français pour calculer ses plus-values en cryptomonnaie est très singulière et ne se retrouve dans aucun autre régime fiscal.
Pour réaliser ce calcul, vous aurez besoin de plusieurs informations :
- Le montant total investi dans les cryptomonnaies en monnaie fiat.
- La date de chaque opération.
- La valeur totale de votre portefeuille crypto valorisée en fiat au moment de chaque opération.
Loin d’être une simple méthode FIFO (ce serait trop simple 😊), la méthode de calcul mise en place par le droit français dans la fiscalité crypto est plutôt complexe !
Voici la formule : Prix de cession – (Prix total d’acquisition net x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant la cession)
Pas facile n’est-ce pas ? Concrètement, cela signifie que pour chaque opération imposable, vous devrez connaître le montant que vous avez investi en monnaie fiat dans les cryptos et surtout la valeur fiat de l’intégralité des cryptomonnaies que vous possédez au moment précis de la vente ! Peu importe si elles sont actuellement en staking et si elles sont détenues sur une plateforme d’échange ou sur un wallet…
Le régime implique donc de suivre minutieusement l’ensemble de vos opérations d’achat en monnaie fiat et de pouvoir valoriser en euros l’ensemble de son portefeuille lors de chaque opération imposable.
Une fois ce calcul effectué pour chaque opération (car oui, à chaque opération, il faut de nouveau effectuer le calcul !), vous pourrez obtenir le résultat de votre cession : soit vous avez réalisé une plus-value soit vous êtes en moins-values.
👉 La somme totale des plus-values réalisées, après déduction des moins-values sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (appelé aussi Flat-tax) de 30%.
💡 Les moins-values sont déductibles des plus-values réalisées sur l’année en cours. Cependant elles ne sont pas reportables sur les années suivantes dans la fiscalité crypto.
Fiscalité crypto : quelles prises en compte pour les différents types d’opérations ?
1) fiscalité minage.
La fiscalité de vos gains de mining est différente de la fiscalité crypto exposée ci-dessus. En effet, l’Administration fiscale considère que ces gains relèvent du régime des BNC (bénéfices non commerciaux). Il faudra déclarer ces revenus dès la réception sur votre compte/wallet selon leur valorisation fiat au jour de la perception.
La somme déclarée au titre des BNC sera ensuite égale à la valeur d’acquisition de vos tokens.
💡 Pour en savoir plus : la fiscalité du minage crypto.
2) fiscalité staking
Comme pour le minage, les gains de staking devraient en toute logique relever des bénéfices non commerciaux (BNC) au titre de l’année de perception et, en cas de vente, ils seront soumis à l’impôt sur les plus-values (flat-tax de 30%).
Si les revenus de staking ne sont pas déclarés à la réception, les cryptos obtenues en récompense
devraient être considérées comme acquises à titre gratuit lors de la cession.
💡 Pour en savoir plus : la fiscalité des revenus passifs.
3) fiscalité NFT
La question des NFT est sujette aux discussions. Le régime fiscal va dépendre de la qualification qu’on donne à un NFT : s’agit-il d’un actif numérique au même titre que les cryptomonnaies ? D’un bien meuble ? D’une oeuvre-d’art ?
Selon la qualification retenue, le régime fiscal sera à chaque fois différent.
En attendant une clarification, l’interprétation majoritaire est de considérer qu’un NFT est un actif numérique comme une crypto ! Dans ce cas, le NFT sera soumis au même régime fiscal que les cryptomonnaies.
💡 Pour en savoir plus : la fiscalité des NFT en 2023
4) fiscalité play to earn
La fiscalité des gains de play-to-earn est encore différente puisqu’elle varie selon si vous exercez cette activité à titre professionnel ou à titre occasionnel.
Si vous jouez à titre professionnel, vous serez soumis à l’impôt sur les BNC (comme le staking et le mining).
Si vous jouez à titre occasionnel, l’impôt sera similaire à celui présenté ci-dessus. Les gains seront intégrés dans la valeur globale de votre portefeuille et seront considérés comme ayant été acquis à titre gratuit.
💡 Pour en savoir plus : la fiscalité des revenus de play to earn
5) fiscalité des dons de cryptomonnaie
Pour la personne qui donne des cryptomonnaies, le don sera exonéré d’impôt.
Pour celui qui reçoit le don, il est possible de devoir payer un impôt sur les donations (selon le lien de parenté, s’il s’agit d’une association…).
Le prix d’acquisition des cryptos reçues sera égale à la valeur du don et vous ne serez redevable de l’impôt que si vous vendez vos cryptos et que vous réalisez une plus-value.
💡 Pour en savoir plus : la fiscalité des dons en cryptomonnaie
6) fiscalité des airdrops
La fiscalité des airdrops peut être analysée en trois hypothèses et chacune aura une fiscalité différente :
Si vous recevez un airdrop non anticipé, il est probable que vous n’ayez pas d’impôt à payer.
Si vous avez reçu un airdrop anticipé, vous pourriez être soumis à l’impôt des « bénéfices non commerciaux » (BNC).
Dans tous les cas, la fiscalité doit être analysée au cas par cas et il est recommandé de consulter un expert du sujet en cas de doute.
💡 Pour en savoir plus : la fiscalité des airdrops
Les nouveautés de la fiscalité crypto en 2024
Chaque année, des changements sont effectués dans la fiscalité crypto suite au vote annuel de la loi de finances. L’année 2024 est particulièrement riche en changements ! Voici les détails de ces changements :
1 – Modification du régime fiscal applicable aux professionnels :
Le régime fiscal crypto présenté ci-dessus n’est applicable qu’aux particuliers agissant à titre occasionnel. Concernant les opérations réalisées à titre professionnelles, le régime fiscal applicable était celui des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Depuis le 1er janvier, pour les professionnels, les gains doivent désormais être déclarés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).
2 – Pour les particuliers, le choix d’imposition au barème progressif de l’impôt :
Lors de votre déclaration de revenus, si vous êtes un particulier, vous pourrez choisir de ne pas payer la flat-tax de 30%. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’imposition de vos plus-values crypto. Il s’agira donc de déterminer ce qui sera le plus avantageux pour vous 😉
Cette possibilité n’est applicable que pour les opérations cryptos réalisées à partir du 1er janvier 2023.
Quand dois-je déclarer mes cryptomonnaies aux impôts en 2024 ?
Les dates officielles de l’ouverture de l’espace de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr pour 2024 sont connues. En 2024, l’espace en ligne de déclaration pour déclarer vos revenus ouvre le 11 avril 2024 sur le site de l’administration fiscale ! Les dates de clôture varient chaque année selon votre département.
👉 fiscalité crypto, voici les dates limites pour la déclaration en ligne :
- Départements 01 à 19 : 23 mai 2024
- Départements 20 à 54 : 30 mai 2024
- Départements 54 à 976 : 06 juin 2024
👉Pour la déclaration papier, vous aviez jusqu’au 20 mai 2024 pour votre fiscalité crypto.
Quels risques à ne pas déclarer ses cryptos ?
L’Administration fiscale ne manquera pas de vous inviter à vous expliquer en cas d’omission dans vos déclarations fiscales relatives à vos comptes et opérations crypto. Cela peut aller de la simple amende pour omission, jusqu’à la fraude et le contrôle ou redressement fiscal.
💡 Pour en savoir plus : Les risques à ne pas déclarer ses cryptos
Pour en savoir plus, voici une vidéo sur le sujet :
Finalement, lorsqu’elle est expliquée, la fiscalité crypto n’est pas si complexe ! Ce qui l’est c’est de devoir comprendre la méthode et de réaliser le calcul pour chaque opération. Chronophage et compliqué, le calcul est presque impossible à réaliser manuellement lorsque vous avez réalisé plusieurs opérations imposables et encore plus lorsque vous avez des opérations avec des régimes fiscaux différents.
Pas de panique néanmoins ! Waltio vous permet de détecter vos opérations imposables et de calculer vos plus ou moins-values de manière simple et automatisée.