Comment remplir le formulaire 3916-bis crypto sans erreur ?
- Qu’est-ce que le formulaire 3916-bis ?
- Qui est concerné par cette déclaration ?
- Comment remplir le formulaire 3916-bis ?
- Quels sont les risques en cas d’oubli ?
Tout contribuable français qui détient ou utilise des comptes d’actifs numériques doit vérifier s’il est concerné par le formulaire 3916-bis. Ce document vise à identifier les comptes crypto ouverts auprès de plateformes étrangères, comme Binance, Kraken, ou Bitvavo. Son oubli peut entraîner des amendes. On vous explique à quoi il sert, qui doit le remplir et comment éviter les erreurs.
Qu’est-ce que le formulaire 3916-bis ?
Il s’agit d’un formulaire complémentaire à la déclaration de revenus, qui permet à l’administration fiscale française de suivre l’utilisation de comptes ouverts à l’étranger. Il a été élargi depuis 2021 pour inclure les comptes d’actifs numériques, c’est-à-dire les comptes sur plateformes crypto dites « custodial » (où vous ne détenez pas la clé privée).
Ce formulaire ne concerne pas la déclaration des gains. Il sert uniquement à signaler l’existence de ces comptes à l’administration.
Vous devez remplir ce formulaire si, en 2024, vous avez :
- Ouvert un compte sur une plateforme étrangère custodial (ex : Binance, Coinbase, Kraken…)
- Utilisé ce compte pour effectuer des transactions
- Ou fermé ce compte au cours de l’année
💡 Ne sont pas concernés :
- Les wallets non-custodial (ex : Ledger, MetaMask)
- Les plateformes enregistrées comme PSAN en France (si votre compte est ouvert exclusivement auprès de Binance France SAS par exemple, et que vous avez accepté leurs conditions générales)
Comment remplir le formulaire 3916-bis ?
Rendez-vous sur impots.gouv.fr, puis :
- Lors de votre déclaration de revenus, à l’étape 3, cochez la case 8UU : « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ».
- Une annexe 3916-bis s’ajoute automatiquement.
- Pour chaque compte, remplissez :
- Vos informations personnelles
- Type de compte : cochez « compte d’actifs numériques »
- Détails du compte :
- Nom de la plateforme
- Adresse du siège social
- URL du site web
- Numéro de compte ou adresse mail liée au compte
- Dates d’ouverture (et de clôture le cas échéant)
💡 Si vous avez déjà déclaré ce compte les années précédentes, les champs peuvent être pré-remplis. Vérifiez bien qu’ils sont toujours valides.
Quels sont les risques en cas d’oubli ?
Ne pas remplir ce formulaire peut entraîner :
- Une amende de 750 € par compte non déclaré
- Une amende de 1 500 € si la valeur du compte dépasse 50 000 €
- Un redressement fiscal en cas de manquement répété
Ce formulaire est aussi important que le 2086 ou le 2042-C dans une déclaration crypto complète.
📢 Besoin d’aide pour savoir si vous devez le remplir ?
Waltio vous accompagne :
- Identification des comptes soumis à déclaration
- Informations pré-remplies disponibles dans votre espace
- Aide pas à pas pendant votre déclaration
👉 Accédez à votre tableau de bord crypto : https://www.waltio.com