Travel Rule/TFR : Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation crypto
- L’Union européenne renforce la Travel Rule avec le TFR
- Qu’est-ce qui change avec le TFR ?
- Quelles informations sont partagées ?
- Quand est-ce que ça commence ?
- Ce qu’il faut retenir : Collaboration renforcée entre États et CASP
La Travel Rule et son intégration dans le Règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) sont désormais une réalité en Europe. Depuis le 30 décembre 2024, les acteurs du secteur crypto doivent se conformer à ces nouvelles règles. Mais de quoi s’agit-il exactement, et comment cela impacte-t-il les utilisateurs et les prestataires de services ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que la Travel Rule ?
La Travel Rule est une recommandation émise en 2019 par le GAFI (Groupe d’action financière, ou FATF en anglais), une organisation internationale créée pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les objectifs de la Travel Rule :
- Collecter des informations sur les expéditeurs et les destinataires des transactions crypto.
- Partager ces informations avec les autres parties impliquées dans le transfert (comme les prestataires de services financiers).
À l’origine, la Travel Rule n’était qu’une recommandation. Elle n’était pas contraignante… sauf si elle était intégrée dans des réglementations nationales ou internationales. Et c’est précisément ce qu’a fait l’Union européenne.
L’Union européenne renforce la Travel Rule avec le TFR
L’UE a repris la Travel Rule, l’a renforcée, et l’a intégrée dans le Règlement TFR (Transfer of Funds Regulation, ou Règlement sur les transferts de fonds). Ce règlement est désormais légalement contraignant dans tous les États membres de l’UE.
Les points clés du TFR :
- Adoption : Le règlement TFR a été adopté en juin 2023.
- Application directe : Comme il s’agit d’un règlement européen, il s’applique directement dans tous les pays membres (France, Belgique, Espagne, etc.) sans besoin de lois nationales supplémentaires.
Qu’est-ce qui change avec le TFR ?
Le TFR introduit plusieurs changements majeurs pour les acteurs du secteur crypto :
1. Pas de seuil minimum
Toutes les transactions sont concernées, même les plus petites. Cela signifie que chaque transfert de crypto, quel que soit son montant, doit être tracé et documenté.
2. Portefeuilles auto-hébergés
Des obligations spécifiques s’appliquent aux transactions impliquant des portefeuilles auto-hébergés (non gérés par un tiers). Ces portefeuilles, souvent considérés comme plus difficiles à réguler, sont à présent soumis à des règles strictes.
3. Collecte et partage d’informations
Les CASP (Crypto Asset Service Providers) doivent désormais :
- Collecter des informations détaillées sur les expéditeurs et les destinataires des transactions.
- Partager ces informations avec les autres parties impliquées dans le transfert.
Quelles informations sont partagées ?
Voici un résumé des informations collectées et partagées selon le TFR :
| Type d’information | Expéditeur | Destinataire | Qui reçoit ces informations ? |
|---|---|---|---|
| Identité | – Nom complet | – Nom complet | – Le prestataire impliqué dans la transaction (PSAN, VASP, banque). |
| Adresse ou identifiant unique | – Adresse (ou identifiant unique, ex : numéro de compte ou adresse de portefeuille crypto). | – Adresse (ou identifiant unique, ex : adresse de portefeuille crypto). | – Stocké en interne pour les transactions impliquant des portefeuilles auto-hébergés. |
| Numéro de compte/portefeuille | – Numéro de compte ou adresse publique du portefeuille utilisé pour la transaction. | – Adresse publique du portefeuille du destinataire. | – Partagé avec les entités impliquées pour assurer la traçabilité des transactions. |
| Document d’identité officiel | – Document d’identité officiel (si applicable, selon les règles locales ou les spécificités de la transaction). | – Généralement non requis dans la plupart des cas. | – Conservé pour d’éventuelles demandes des régulateurs ou autorités compétentes. |
Quand est-ce que ça commence ?
C’est officiel depuis le 30 décembre 2024 !
À partir de cette date, les CASP doivent :
- Collecter et partager des informations détaillées sur toutes les transactions crypto (même les plus petites).
- Suivre les directives pour assurer la conformité.
À noter : Bien que le TFR n’exige pas que ces informations soient communiquées aux autorités fiscales, nous savons que cela deviendra obligatoire avec l’arrivée de DAC8…
La Travel Rule et le Règlement TFR marquent une étape importante dans la régulation des cryptomonnaies en Europe. Ces nouvelles règles visent à renforcer la transparence et la traçabilité des transactions, tout en luttant contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pour les utilisateurs et les prestataires de services, cela signifie une adaptation nécessaire, mais aussi une opportunité de renforcer la confiance dans l’écosystème crypto.
Ce qu’il faut retenir : Collaboration renforcée entre États et CASP
Le TFR marque une étape clé dans la collaboration entre les États et les CASP (Crypto Asset Service Providers) . La traçabilité des informations entre ces acteurs se renforce, ce qui signifie que les transactions crypto sont désormais plus transparentes et mieux régulées.
Pour les utilisateurs, cela souligne l’importance de :
- Bien suivre son portefeuille crypto : Avec des outils comme Waltio, vous pouvez centraliser et suivre toutes vos transactions en temps réel.
- Déclarer correctement ses impôts crypto : La transparence accrue signifie que les autorités fiscales auront plus de facilité à vérifier la conformité des déclarations.
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