La fiscalité des cryptomonnaies en Belgique
La fiscalité des cryptomonnaies en Belgique se distingue de celles de la France et des autres pays Européens. En effet, la méthode de calcul et les obligations fiscales ne sont pas les mêmes.
Mais alors, quelles sont ces différences et que doit-on déclarer en tant que résident fiscal Belge ?
Voyons cela en détail, dans le déroulé de cet article 🙂
Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies en Belgique ? ⚖️
En Belgique, il n’existe aucun cadre réglementaire dédié n’existe pour les impôts crypto. Par conséquent, le régime fiscal belge existant pour les opérations de bourse traditionnelles est également applicable aux cryptomonnaies alors même qu’il ne semble pas des plus adapté.
L’Administration fiscale belge est néanmoins dotée d’un Service de décision anticipées (SDA) qui permet à tout contribuable d’obtenir une décision quant aux conséquences fiscales d’une opération ou d’une situation future. Les décisions rendues permettent de comprendre comment les régimes fiscaux sont appliqués aux cryptomonnaies.
Les différents profils d’investisseurs dans la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique
Les différentes règles et obligations fiscales dépendent d’un point clé : votre profil investisseur.
Selon la détermination retenue, vous aurez des obligations supplémentaires de déclaration ou au contraire vous pourriez être totalement exonérés d’impôt dans certains cas. Voici les trois profils:
- Le bon père de famille ( à comprendre comme la personne agissant dans le cadre d’une gestion normale de son patrimoine privé)
- Le spéculateur : tout ce qui n’est pas effectué dans le cadre d’une gestion normale de patrimoine privée engendrera une gestion anormale et donc une détermination de profil spéculateur.
- Le professionnel : ceci se comprend comme la personne qui réalise une activité professionnelle pouvant être principale ou annexe avec l’acquisition de techniques et de matériel professionnel.
Tous les investisseurs ne seront pas soumis aux mêmes obligations et plusieurs types de revenus seront soumis à différentes déclarations ainsi que différents taux d’imposition. Chez Waltio, nous avons développé un questionnaire, permettant de vous aider à découvrir votre profil d’investisseur.
Quelles obligations fiscales pour quels profils d’investisseurs belge ? 👥
Deux obligations fiscales vont se distinguer en Belgique, mais tous les profils ne seront pas forcément soumis aux deux obligations.
Première obligation fiscale : la déclaration des plus-values
Le fait générateur d’imposition est un élément actuellement débattu en Belgique. Certains professionnels du droit considèrent que la cession/conversion d’une cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie sera un événement imposable alors que d’autres considèrent que seules les opérations de cession cryptomonnaie – fiat/biens/services seront imposables.
Selon l’interprétation choisie, la méthode de calcul devra être appliquée à chaque transaction pour obtenir le montant total de la plus-value ou de la moins-value réalisée.
La méthode de calcul est la méthode FiFo (first in, first out) et la plus-value nette sera calculée par le biais de la formule : prix de cession – (prix d’acquisition – frais de transaction).
Si le résultat de l’intégralité de vos cession dégage une plus-value, celle-ci sera soumise au régime fiscal des revenus divers et sera imposée à la flat-tax de 33%.
Exemple : Le 2 février 2022, j’achète 1 ETH pour une valeur fiat de 2 000 euros.
Le 16 juin 2022, je vends 1 ETH pour une valeur fiat de 3 000 euros dont 50 euros de frais de transaction.
Le calcul sera le suivant : 2 000 – (3000 – 50) = 950 euros de plus-values.
Je dois déclarer 950 euros au titre des revenus divers et je serai imposé sur 33% de ce gain soit une imposition de 313 euros.
💡 Cette obligation de déclaration et de paiement de l’impôt ne s’appliquera qu’aux profils spéculateurs et professionnels. Le bon père de famille est totalement exonéré de cette obligation !
Deuxième obligation fiscale : la déclaration des gains passifs
Certaines opérations en cryptomonnaies peuvent entraîner des gains passifs pouvant être perçus contre des intérêts. C’est notamment le cas des opérations de farming, staking, lending… Ces opérations pourraient être intégrées dans les revenus mobiliers et seraient taxées à hauteur de 30%.
Le fait générateur d’imposition sera la perception/réception de ces gains sur vos comptes et sur vos wallets. Vous devrez donc déclarer ces gains selon leur valeur fiat de marché au jour de la réception.
Exemple : je perçois 0.10 ETH issus du staking pour une valeur de 100 euros au jour de la réception sur mon Metamask.
Je dois déclarer 100 euros au titre des revenus mobiliers et je serai imposé sur 30% de ce gain soit une imposition de 30 euros.
💡Cette obligation s’applique à tous les profils ! Le bon père de famille, même s’il est exonéré des déclarations et de l’impôt sur les plus-values, devra toujours déclarer et payer le montant d’imposition sur ses gains dès lors qu’il a réalisé des opérations générant des gains passifs.
Voilà, vous en savez désormais plus sur la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique. Vous êtes désormais prêts à acheter ou vendre des cryptomonnaies sur vos plateformes préférées.